577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11458 Vincent Ledoux · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Interdiction des cartouches de protoxyde d'azote parfumées 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11457 Emmanuel Duplessy · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Progression des infractions et discours anti-LGBTI+ en France 2025-12-09 2026-02-24 77 Réponse publiée
Écrite 11456 Matthieu Marchio · RN Intérieur Agressions - lutte contre l'homophobie 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11455 Vincent Ledoux · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'accès aux soins dentaires pour les résidents en EHPAD 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11454 Hubert Brigand · DR Armées et anciens combattants Extension du bénéfice de la campagne double aux militaires des autres armes 2025-12-09 2026-04-14 126 Réponse publiée
Écrite 11453 Michel Guiniot · RN Armées et anciens combattants Cessions de matériel de guerre au profit d'États étrangers 2025-12-09 2026-05-12 154 Réponse publiée
Écrite 11452 Thierry Frappé · RN Travail et solidarités Soutien au Relais et sécurisation du financement de la filière textile 2025-12-09 2026-03-17 98 Réponse publiée
Écrite 11451 Bertrand Sorre · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Hausses tarifaires prévues pour 2026 dans le cadre de la REP Emballages ménagers 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11450 Didier Le Gac · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Crise de la filière REP textiles, linges et chaussures 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11449 Valérie Bazin-Malgras · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Lutte contre les produits ne respectant pas les normes de sécurité européennes 2025-12-09 2026-04-14 126 Réponse publiée
Écrite 11448 Sacha Houlié · SOC Justice Délais de transposition de la directive européenne 2024/2853. 2025-12-09 2026-05-12 154 Réponse publiée
Écrite 11447 Christophe Barthès · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Travail des fleuristes le 1er mai 2025-12-09 2026-03-03 84 Réponse publiée
Écrite 11446 Thierry Frappé · RN Travail et solidarités Pertinence des recommandations algorithmiques de France Travail 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11445 Emmanuel Blairy · RN Travail et solidarités Permis pour les engins de travaux publics 2025-12-09 2026-03-24 105 Réponse publiée
Écrite 11444 Annaïg Le Meur · EPR Transports Plaques d'immatriculation usurpées sur les autoroutes à flux libre 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11443 Christine Le Nabour · EPR Travail et solidarités Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11442 Alix Fruchon · DR Intérieur Alerte sur la situation des examens du permis de conduire 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11441 Vincent Rolland · DR Transports ADAS - Système de sécurité 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11440 Vincent Ledoux · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Assouplissement des dispenses d'adhésion à la complémentaire santé obligatoire 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11439 Vincent Ledoux · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Assouplissement des dispenses à la complémentaire santé obligatoire d'entreprise 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11438 Matthias Tavel · LFI-NFP Justice Sommes dues à l'ADAES 44 au titre des frais de justice 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11437 Danielle Simonnet · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation alarmante des associations de lutte contre le VIH/SIDA 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11436 Sophie Blanc · RN Intérieur Cybersécurité liées aux obligations numériques 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11435 Hubert Brigand · DR Armées et anciens combattants Indexation du point PMI sur l'inflation 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11434 Maud Petit · DEM Culture Situation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) 2025-12-09 2026-04-07 119 Réponse publiée
Écrite 11433 Emmanuel Duplessy · ECOS Intérieur Vente d'alcool aux mineurs 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11432 Sébastien Humbert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Appellation d'origine protégée (AOP) "Miel des Vosges" 2025-12-09 2026-02-03 56 Réponse publiée
Écrite 11431 Stéphanie Galzy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Interdiction prochaine de produits fongicides à base de cuivre 2025-12-09 2026-04-14 126 Réponse publiée
Écrite 11430 Sophie Pantel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Formation des cadres des organisations syndicales et professionnelles agricoles 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11429 Benoît Biteau · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Financement de la formation des cadres et futurs cadres des OS agricoles 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11428 Benoît Biteau · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Financement de France Services Agriculture 2025-12-09 2026-02-03 56 Réponse publiée
Écrite 11427 Laurent Alexandre · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole 2025-12-09 2026-01-20 42 Réponse publiée
Écrite 11426 Matthieu Marchio · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Apiculture - frelon asiatique 2025-12-09 2026-01-20 42 Réponse publiée
Écrite 11425 Géraldine Grangier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Absence de publication du décret d'application de la loi n° 2025-237 2025-12-09 2026-01-20 42 Réponse publiée
Écrite 11424 Christine Pirès Beaune · SOC Europe et affaires étrangères Maladies évitables 2025-12-09 2025-12-16 7 Réponse publiée
Écrite 11423 Emmanuel Grégoire · SOC Europe et affaires étrangères Contribution française au fonds mondial lutte contre VIH tuberculose paludisme 2025-12-09 2025-12-16 7 Réponse publiée
Écrite 11422 Thomas Ménagé · RN Transports Doublement de la D2060 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11421 Thomas Ménagé · RN Intérieur Sécurisation de la D2060 et report des poids lourds vers l'A19 2025-12-02 2026-01-27 56 Réponse publiée
Écrite 11420 Arthur Delaporte · SOC Transports Conditions d'ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire normand 2025-12-02 2026-02-03 63 Réponse publiée
Écrite 11419 Kévin Pfeffer · RN Transports Autorisation du port du taser pour les agents de sûreté de la RATP et de la SNCF 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11418 Caroline Colombier · RN Europe et affaires étrangères Application de la convention générale de sécurité sociale franco-algérienne 2025-12-02 2026-02-10 70 Réponse publiée
Écrite 11417 Anaïs Sabatini · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Concurrence déloyale des particuliers « organiseurs de voyage » 2025-12-02 2026-05-05 154 Réponse publiée
Écrite 11416 Vincent Ledoux · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés des entreprises de transport sanitaire 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11415 Florence Goulet · RN Action et comptes publics Fusion du RSI au sein de la SSI 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11414 Fabrice Brun · DR Intérieur Visite médicale pour le permis de conduire 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11413 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Intérieur Examens du permis de conduire et arbitrage des moyens de sécurité routière 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11412 Éric Woerth · EPR Intérieur Usage coordonné de drones en essaim 2025-12-02 2026-03-03 91 Réponse publiée
Écrite 11411 Didier Le Gac · EPR Intérieur Recrudescence d'incidents graves liés à l'usage détourné des mortiers d'artifice 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11410 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Insécurité en explosion : quand l'État recule, les Français paient le prix fort 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11409 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Intérieur Des moyens pour protéger les citoyens 2025-12-02 2026-03-03 91 Réponse publiée