577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 865 Pascal Lecamp · DEM Énergie Synergies entre désamiantage des bâtiments et solaire photovoltaïque 2024-10-15 Sans réponse
Écrite 864 Philippe Brun · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Réglementation du stockage d'énergie par dispositif de batterie 2024-10-15 2026-06-30 623 Réponse publiée
Écrite 863 Jordan Guitton · RN Énergie L'utilisation du balsa pour les éoliennes 2024-10-15 2025-12-02 413 Réponse publiée
Écrite 862 Alexandre Loubet · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois 2024-10-15 2026-02-10 483 Réponse publiée
Écrite 281 Félicie Gérard · HOR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Tuiles solaires photovoltaïques 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 280 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Sur l'inflation des prix du gaz 2024-10-08 2025-05-13 217 Réponse publiée
Écrite 279 Antoine Villedieu · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Seuil minimal d'obtention de la RIIPM pour les projets hydroélectriques 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 278 Louise Morel · DEM Énergie Revente en surplus de l'électricité produite par panneaux solaires 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 277 Louise Morel · DEM Travail et emploi Relèvement du plafond d'exonération de l'indemnité carburant 2024-10-08 2026-04-07 546 Réponse publiée
Écrite 276 Paul-André Colombani · LIOT Économie, finances et industrie Prix des carburants en Corse 2024-10-08 2025-07-08 273 Réponse publiée
Écrite 275 Christine Arrighi · ECOS Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Prix de rachat par EDF OA du surplus des petites installations photovoltaïques 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 274 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Pompes à chaleur 2024-10-08 2026-06-30 630 Réponse publiée
Écrite 273 Ian Boucard · DR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Panneaux photovoltaïques et thermiques 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 272 Antoine Villedieu · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Interdiction des chaudières à gaz d'ici 2026 2024-10-08 2025-02-18 133 Réponse publiée
Écrite 271 Hervé Saulignac · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Frais de relève des usagers dépourvus d'un compteur Linky 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 270 Stéphanie Galzy · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Filière éthanol 2024-10-08 2025-04-01 175 Réponse publiée
Écrite 269 Laurent Panifous · LIOT Économie, finances et industrie Demande d'augmentation du CAS-FACE 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 268 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Économie, finances et industrie ARENH - Excédents de volumes et profits indus des concurrents d'EDF 2024-10-08 2025-05-13 217 Réponse publiée
Écrite 267 Yannick Monnet · GDR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Afflux massif de projets photovoltaïques dans le département de l'Allier 2024-10-08 2024-11-05 28 Réponse publiée
Au Gouv. 1670 Maxime Amblard · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Énergies renouvelables 2026-06-17 Réponse publiée
Au Gouv. 1600 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Souveraineté énergétique 2026-05-28 Réponse publiée
Au Gouv. 1546 Jean-Philippe Tanguy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fermeture de la centrale de Fessenheim 2026-05-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1544 Julien Brugerolles · GDR Action et comptes publics Prix des carburants 2026-05-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1539 Caroline Colombier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Offre d’électricité en Charente 2026-05-13 Réponse publiée
Au Gouv. 1533 Cendrine Chazé · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prix des carburants 2026-05-13 Réponse publiée
Au Gouv. 1517 Édouard Bénard · GDR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix des carburants 2026-05-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1505 Cyril Tribuiani · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix des carburants 2026-05-06 Réponse publiée
Au Gouv. 1504 Pierre Cordier · DR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix des carburants 2026-05-06 Réponse publiée
Au Gouv. 1498 Marc Fesneau · DEM Premier ministre Prix des carburants 2026-05-06 Réponse publiée
Au Gouv. 1497 Mélanie Thomin · SOC Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix des carburants 2026-05-06 Réponse publiée
Au Gouv. 1483 Thierry Liger · DR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix des carburants 2026-04-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1477 Guillaume Bigot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Ressources énergétiques 2026-04-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1472 Philippe Brun · SOC Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix des carburants 2026-04-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1470 Édouard Jordan · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prix des carburants 2026-04-29 Réponse publiée
Au Gouv. 1466 Laurent Alexandre · LFI-NFP Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix des carburants 2026-04-16 Réponse publiée
Au Gouv. 1465 Paul Midy · EPR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Gisement d’hydrogène en Moselle 2026-04-16 Réponse publiée
Au Gouv. 1440 Nicolas Meizonnet · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Coût des carburants 2026-04-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1436 Gérault Verny · UDDPLR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Augmentation du prix des carburants 2026-04-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1433 Marie Pochon · ECOS Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix de l’énergie et superprofits 2026-04-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1429 Damien Maudet · LFI-NFP Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix des carburants 2026-04-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1428 Thierry Benoit · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la hausse du prix du carburant sur les PME 2026-04-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1426 Thierry Sother · SOC Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix de l’énergie et superprofits 2026-04-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1424 Sébastien Chenu · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix de l’énergie 2026-04-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1399 Sylvie Bonnet · DR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix du carburant 2026-04-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1379 Emmanuel Duplessy · ECOS Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix de l’énergie 2026-03-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1376 Christophe Naegelen · LIOT Premier ministre Prix de l’énergie 2026-03-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1374 Éric Michoux · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prix des carburants 2026-03-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1373 Éric Pauget · DR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix des carburants 2026-03-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1372 Julien Brugerolles · GDR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix de l’énergie 2026-03-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1369 Matthias Tavel · LFI-NFP Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix de l’énergie 2026-03-25 Réponse publiée