577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10892 Jiovanny William · SOC Éducation nationale Suppression de la langue créole au titre du concours national d'agrégation 2026 2025-11-11 2025-12-30 49 Réponse publiée
Écrite 10891 Olivier Serva · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de désert médical en Guadeloupe 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10890 Bastien Lachaud · LFI-NFP Outre-mer Reprise de Koniambo et avenir de la filière nickel en Kanaky-Nouvelle-Calédonie 2025-11-11 2026-04-28 168 Réponse publiée
Écrite 10889 Yoann Gillet · RN Outre-mer Reconnaissance et indemnisation après la tempête Jerry en Guadeloupe 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10888 Bastien Lachaud · LFI-NFP Outre-mer Anticipation d'une éruption de la Montagne Pelée 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10887 Frédéric Maillot · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Aides aux entreprises réunionnaises - décret n° 2025-945 du 8 septembre 2025 2025-11-11 2026-04-28 168 Réponse publiée
Écrite 10886 Marcellin Nadeau · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Aide aux petits agriculteurs de Martinique 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10885 Alexandre Loubet · RN Intelligence artificielle et numérique Renforcer la souveraineté numérique de la France 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10884 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Intelligence artificielle et numérique Dépendance de l'État français aux GAFAM pour les services cloud 2025-11-11 2026-01-20 70 Réponse publiée
Écrite 10883 Hubert Brigand · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Annualité obligatoire des cotisations MSA 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10882 Philippe Gosselin · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA appliqué aux prestations funéraires 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10881 Romain Daubié · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Taxation des dépassements d'honoraires en secteur II prévue au PLFSS 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10880 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Incidence des cancers en France 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10879 Bastien Lachaud · LFI-NFP Ville et Logement Désengagement de l'État sur l'hébergement d'urgence en Seine-Saint-Denis 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10878 Aly Diouara · LFI-NFP Intérieur Dépôt du tribunal de Bobigny - conditions de détention et contrôle 2025-11-11 2026-02-17 98 Réponse publiée
Écrite 10877 Julien Gokel · SOC Justice Réforme de l'appel civil et défense du service public de la justice 2025-11-11 2026-04-21 161 Réponse publiée
Écrite 10876 Romain Daubié · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rationalisation des envois postaux des EPHAD 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10875 Timothée Houssin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir du site ArianeGroup de Vernon 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10874 Mathilde Feld · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Fragilité croissante des CAUE et effondrement des recettes de taxe d'aménagement 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10873 Maxime Amblard · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des barèmes de l'avantage en nature « véhicule » et impact 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10872 Aly Diouara · LFI-NFP Intérieur Bilan chiffré et garanties du mécanisme franco-britannique dit « un pour un » 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10871 Amélia Lakrafi · EPR Action et comptes publics Statut des résidences des Français de l'étranger 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10870 Laurent Jacobelli · RN Éducation nationale Facilitation de l'alternance transfrontalière pour les apprentis français 2025-11-11 2026-03-24 133 Réponse publiée
Écrite 10869 Anne-Laure Blin · DR Action et comptes publics Rémunération des fonctionnaires classés hors-échelle 2025-11-11 2026-05-12 182 Réponse publiée
Écrite 10868 David Taupiac · LIOT Fonction publique et réforme de l'État Liberté d'adhésion à la mutuelle de l'État 2025-11-11 2026-05-12 182 Réponse publiée
Écrite 10867 Matthieu Marchio · RN Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Féminicides-Sécurité des femmes 2025-11-11 2026-02-24 105 Réponse publiée
Écrite 10866 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Suspension des concours du CAPES de langue des signes française 2025-11-11 2025-12-30 49 Réponse publiée
Écrite 10865 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Intérieur Pénurie de places à l'examen du permis de conduire 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10864 Philippe Brun · SOC Travail et solidarités Ouverture de l'habilitation à dispenser la formation PSC 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10863 Perceval Gaillard · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Disparition du diplôme d'État des éducateurs de jeunes enfants 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10862 Jonathan Gery · RN Intérieur Délais excessifs pour l'examen du permis de conduire et impact en milieu rural 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10861 Paul-André Colombani · LIOT Éducation nationale Avenir du concours spécifique bilingue CRPE corse-français 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10860 Blandine Brocard · DEM Intérieur Renouvellement de titre de séjour du conjoint d'un Français 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10859 Marie Mesmeur · LFI-NFP Travail et solidarités Prise en charge durable des personnes évacuées du parc de Maurepas à Rennes 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10858 Marianne Maximi · LFI-NFP Relations avec le Parlement Budgétisation des dotations allouées aux anciens présidents de la République 2025-11-11 2026-01-20 70 Réponse publiée
Écrite 10857 Julie Laernoes · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Ambition climatique de la France au niveau européen 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10856 Olivier Falorni · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Plateforme BetterHelp 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10855 Alexandre Loubet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Améliorer la transmission des entreprises 2025-11-11 2026-01-06 56 Réponse publiée
Écrite 10854 Roger Chudeau · RN Éducation nationale Réforme du Brevet national des métiers d'art (BNMA) 2025-11-11 2026-02-24 105 Réponse publiée
Écrite 10853 Paul-André Colombani · LIOT Enseignement supérieur, recherche et espace Respect des engagements financiers de la convention État-CDC-Université de Corse 2025-11-11 2025-12-16 35 Réponse publiée
Écrite 10852 Julien Odoul · RN Éducation nationale Inégalités d'accès à l'instruction dans la ruralité 2025-11-11 2026-01-27 77 Réponse publiée
Écrite 10851 Théo Bernhardt · RN Éducation nationale Recrutement prioritaire des lauréats du CRPE en liste complémentaire 2025-11-11 2026-01-27 77 Réponse publiée
Écrite 10850 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Enseignement agricole public 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10849 Florence Goulet · RN Travail et solidarités Pratiques de l'aide sociale à l'enfance 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10848 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Budget 2026 : privation de vacances pour des milliers d'enfants 2025-11-11 2026-02-10 91 Réponse publiée
Écrite 10847 Hubert Brigand · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Taux de TVA applicable aux pompes à chaleur hybrides à compter du 01/01/26 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10846 Stéphane Mazars · EPR Travail et solidarités Stabilité du financement de l'IAE : un enjeu pour le plein emploi inclusif 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10845 Florence Goulet · RN Travail et solidarités Réduction des contrats aidés 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10844 Idir Boumertit · LFI-NFP Travail et solidarités Démantèlement des politiques d'insertion par dogme comptable : c'est non 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10843 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Intérieur Réforme PLM : y a-t-il cumul de deux nouveaux mandats ? 2025-11-11 2026-02-17 98 Réponse publiée