577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14802 Julie Lechanteux · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Interdiction de reproduction d'animaux sauvages dans les cirques itinérants 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14801 Lionel Tivoli · RN Intelligence artificielle et numérique Annonces de cession d'animaux sur les plateformes en ligne 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14623 Alix Fruchon · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Urgence - Application du décret sur la lutte contre les frelons 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14622 Julie Ozenne · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien à la filière apicole face à la prolifération du frelon asiatique 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14621 Bruno Bilde · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation financière des associations protectrices des animaux 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14620 Stéphanie Galzy · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Révision du plan annuel de lutte contre les frelons asiatiques 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14619 Corinne Vignon · EPR Justice Prise en charge financière animaux saisis lors de procédures judiciaires 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14618 Éric Pauget · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Frelons asiatiques : quelles solutions face à une menace apicole et sanitaire ? 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14617 Corinne Vignon · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Cession de lapins sur internet 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14400 Éric Michoux · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Révision de la catégorie 2 de la liste ESOD 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14399 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Plan national de lutte contre le frelon asiatique 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14398 Daniel Labaronne · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Personnes interdites de détenir un animal de compagnie 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14397 Corinne Vignon · EPR Justice Mise en place permis de détention animaux 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14396 Thomas Ménagé · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Menace de l'acarien Tropilaelaps pour la filière apicole française 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14200 Anne-Sophie Ronceret · EPR Travail et solidarités Travail le 1er mai dans les activités animalières 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14199 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Poursuite du broyage des poussins dans la filière viande 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14198 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Plan national de lutte contre le frelon asiatique 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14197 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Persistance d'une pratique causant des souffrances animales massives et évitable 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14196 Christelle D'Intorni · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Mise en oeuvre et financement du plan de lutte contre le frelon asiatique 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14195 Vincent Ledoux · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Effectivité de la répression pénale de l'abandon des animaux de compagnie 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14194 Géraldine Grangier · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Blocage administratif sur l'ouverture du sanctuaire « Big Cats » 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14193 Mickaël Bouloux · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Application de la loi de 2025 pour endiguer la prolifération du frelon asiatique 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14024 Vincent Ledoux · EPR Travail et solidarités Sécurisation du régime applicable au travail salarié le 1er mai 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14023 Florence Goulet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prolifération du frelon asiatique 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14022 Béatrice Roullaud · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Non-respect de l'interdiction de vente de chiens et chats par les animaleries 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14021 Angélique Ranc · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Encadrement de l'ostéopathie animale 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14020 Corinne Vignon · EPR Travail et solidarités Application de l'article L. 3133-6 du code du travail pour services aux animaux 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 13853 Véronique Besse · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Vente en ligne de chiens et de chats par les animaleries 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13852 David Taupiac · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Régulation des populations de cormorans et impacts sur les milieux aquatiques 2026-03-31 2026-05-05 35 Réponse publiée
Écrite 13851 Vincent Ledoux · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Exploitation statistique publique - Fichier ICAD 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13850 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dispositif dérogatoire temporaire pour éviter l'abandon des animaux domestiques 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13849 Véronique Besse · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Décret-sanction vente de chiens et chats en animalerie. 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13848 Paul Molac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Apiculture : urgence face à la prolifération du frelon asiatique 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13705 Constance Le Grip · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Vente d'animaux en ligne et retrait en magasin (« click and collect ») 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13704 Mathilde Hignet · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Urgence à promulguer le décret d'application de la loi « frelon asiatique » 2026-03-24 2026-04-28 35 Réponse publiée
Écrite 13703 Stéphane Viry · LIOT Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Publication du plan national de lutte contre le frelon asiatique 2026-03-24 2026-04-28 35 Réponse publiée
Écrite 13702 Xavier Breton · DR Transition écologique Application loi n° 2025-237 filière apicole 2026-03-24 2026-04-28 35 Réponse publiée
Écrite 13701 Stéphane Viry · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application de la loi contre le frelon asiatique et soutien aux apiculteurs 2026-03-24 2026-04-28 35 Réponse publiée
Écrite 13557 Loïc Kervran · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prolifération du frelon asiatique 2026-03-17 2026-03-31 14 Réponse publiée
Écrite 13556 Fabrice Barusseau · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Plan frelon asiatique 2026-03-17 2026-03-31 14 Réponse publiée
Écrite 13555 Valérie Rossi · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Moyens consacrés à la protection des ruchers face au frelon asiatique 2026-03-17 2026-03-31 14 Réponse publiée
Écrite 13554 Denis Fégné · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Mise en œuvre de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique 2026-03-17 2026-03-31 14 Réponse publiée
Écrite 13553 Emmanuel Blairy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Définition du mot « itinérance » dans le monde circassien 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13552 Hélène Laporte · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Application de la loi pour endiguer la prolifération du frelon asiatique 2026-03-17 2026-03-31 14 Réponse publiée
Écrite 13551 Vincent Ledoux · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Animaux de compagnie provenant des zones de conflit du Moyen-Orient 2026-03-17 2026-04-14 28 Réponse publiée
Écrite 13381 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Persistance de la pratique du broyage de poussins 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13380 Emmanuel Blairy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Interdiction vente en ligne de chiens et chats par les animaleries 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13379 Emmanuel Blairy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Absence décret sanction de la vente de chiens et de chats en animalerie 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13378 Ersilia Soudais · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Absence de décret-sanction concernant l'interdiction vente de chiens et chats 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13246 Éric Pauget · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pour une interdiction effective de la vente en ligne de chiens et de chats 2026-03-03 Sans réponse