577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16134 Angélique Ranc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutien aux garages automobiles 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 15914 Philippe Bonnecarrère · NI Transports Difficultés de recrutement dans le contrôle technique automobile 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15735 Julien Odoul · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réparation automobile : la loi « Hamon » est-elle respectée ? 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15734 Katiana Levavasseur · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réparation automobile : garantir le libre choix des assurés 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15733 Lionel Tivoli · RN Transports Remplacement des dalles numériques dans les véhicules 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15537 Idir Boumertit · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales ZFE : l'urgence d'alternatives accessibles 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15335 Christine Loir · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Effectivité du libre choix du réparateur 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15334 Anna Pic · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conditions d'éligibilité au dispositif de leasing social 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15168 Pauline Cestrières · EPR Intérieur Fraudes au SIV : sécurisation des accès et protection des professionnels 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15167 Stéphanie Galzy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fiscalité des véhicules thermiques des TPE-PME 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15166 Catherine Dellong Meng · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Équité tarifaire pour la recharge des véhicules électriques dans le Gard 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15165 Stéphanie Galzy · RN Intérieur Criminalité organisée - vols de véhicules 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 14988 Philippe Gosselin · DR Intérieur Système d'immatriculation des véhicules 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14987 Pascal Jenft · RN Transports PTAC des véhicules électriques 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14986 Delphine Lingemann · DEM Transports Incohérence du malus au poids sur les véhicules hybrides 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14808 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Transports Difficultés d'immatriculation des véhicules semi-chenillés de collection 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14807 Sandra Delannoy · NI Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquences liées au déploiement des véhicules utilitaires électriques 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14413 Valérie Rossi · SOC Culture Avenir de la radio embarquée dans les véhicules neufs 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14035 Sébastien Humbert · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fraude aux certificats d'immatriculation 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 13864 Didier Lemaire · HOR Intérieur Lutte contre l'usurpation de plaques d'immatriculation 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13715 Gérard Leseul · SOC Transports Situation des contrôleurs techniques 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13714 Joël Bruneau · LIOT Intérieur Cyberattaques subies par les garages automobiles 2026-03-24 2026-05-26 63 Réponse publiée
Écrite 13389 Emmanuel Blairy · RN Intérieur Nombre VHU police et gendarmerie 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13388 Julien Limongi · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Inadaptation du malus écologique aux contraintes des auto-écoles 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13387 Stéphane Mazars · EPR Intérieur Fraudes au SIV : sécurisation des accès et protection des professionnels 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13263 Virginie Duby-Muller · DR Intérieur Usurpations au SIV : risques juridiques et routiers 2026-03-03 2026-05-26 84 Réponse publiée
Écrite 13262 Virginie Duby-Muller · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fraudes au SIV - nécessité de suspendre les mesures de recouvrement 2026-03-03 2026-05-26 84 Réponse publiée
Écrite 13261 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Intérieur Durée de validité des plaques d'immatriculation temporaires WW ("plaques roses") 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13260 Delphine Lingemann · DEM Transports Conformité des poignées de porte affleurantes 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13077 Jean-Luc Warsmann · LIOT Intérieur Piratage de comptes SIV 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 12692 Monique Griseti · RN Intérieur Voiture sans permis et modification de l'âge pour l'examen du code de la route 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12691 Véronique Louwagie · DR Transports Signalisation des voitures sans permis 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12690 Laure Lavalette · RN Culture Préservation de l'Ascension automobile du Faron 2026-02-10 Sans réponse
Orale 598 Stéphane Buchou · EPR Intérieur Arrêté modifiant les caractéristiques des plaques d'immatriculation 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Écrite 12548 Gérard Leseul · SOC Intérieur Fraudes du système d'immatriculation des véhicules 2026-02-03 2026-05-26 112 Réponse publiée
Écrite 12547 Laurent Wauquiez · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dérives dans le marché de la réparation et du remplacement de vitrage automobile 2026-02-03 2026-03-31 56 Réponse publiée
Écrite 12546 Philippe Latombe · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Attaques informatiques contre le système d'immatriculation des véhicules 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12387 Bertrand Sorre · EPR Intérieur Usurpations d'habilitation du système d'immatriculation des véhicules 2026-01-27 2026-05-26 119 Réponse publiée
Écrite 12386 Véronique Besse · NI Intérieur Usurpations d'habilitation au SIV 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12385 Romain Daubié · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Transparence du score environnemental 2026-01-27 2026-05-12 105 Réponse publiée
Écrite 12384 Stéphane Rambaud · RN Intérieur Gestion du système d'immatriculation des véhicules (SIV) 2026-01-27 2026-05-26 119 Réponse publiée
Écrite 12383 Michèle Tabarot · DR Intérieur Fraudes au système d'immatriculation des véhicules (SIV) 2026-01-27 2026-05-26 119 Réponse publiée
Écrite 12382 Daniel Grenon · NI Intérieur Défaillances du système d'immatriculation des véhicules 2026-01-27 2026-05-26 119 Réponse publiée
Écrite 12381 Lise Magnier · HOR Intérieur Défaillances du SIV 2026-01-27 2026-05-26 119 Réponse publiée
Écrite 12251 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Culture Véhicules de collection et biens culturels 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12250 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Transports Permis B et véhicules poids lourds de collection 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12249 Michel Guiniot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Malus écologique et économique 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 11873 Virginie Duby-Muller · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Législation concernant les véhicules au moteur laissé en marche 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11872 Thomas Ménagé · RN Intérieur Immatriculation des véhicules d'époque 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11656 Sylvie Bonnet · DR Transports Réglementation applicable aux dispositifs d'aide à la conduite des véhicules 2025-12-16 Sans réponse