577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16225 Paul Molac · LIOT Travail et solidarités Financement de la formation industrielle et rééquilibrage des fonds 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16224 Caroline Colombier · RN Travail et solidarités Avenir des CFA après la chute libre des dotations aux régions 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16223 Christelle D'Intorni · UDDPLR Enseignement et formation professionnels et apprentissage Avenir des CFA après la baisse des crédits régionaux à l'apprentissage 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 15994 Stéphane Peu · GDR Travail et solidarités Situation du Centre Inffo et avenir de ses salariés 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15993 Didier Le Gac · EPR Travail et solidarités Moyens dédiés à la formation professionnelle pour l'industrie manufacturière 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15992 Géraldine Grangier · RN Travail et solidarités Invalidité et inaptitude : que deviennent les droits CPF acquis ? 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15991 Jean-René Cazeneuve · EPR Travail et solidarités Inquiétudes sur l'avenir de l'apprentissage dans les territoires ruraux 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15990 Céline Hervieu · SOC Enseignement et formation professionnels et apprentissage Inégalités et discriminations dans l'accès aux stages 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15989 Sabine Gervais · DEM Enseignement et formation professionnels et apprentissage Financement en faveur de l'apprentissage et des centres de formation d'apprentis 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15988 Philippe Fait · HOR Travail et solidarités Détresse des formateurs techniques indépendants 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15794 Jérôme End · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Minoration du financement des bilans de compétences par le CPF 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15793 Stéphane Viry · LIOT Travail et solidarités Encadrement des formations proposées par le CPF 2026-06-09 Sans réponse
Orale 774 Lise Magnier · HOR Enseignement et formation professionnels et apprentissage Situation d'Alméa Formations 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15409 Nicole Dubré-Chirat · EPR Travail et solidarités Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15408 Yannick Neuder · DR Travail et solidarités Réduction du plafond d'équipement des apprentis de 500 à 200 euros 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15049 Virginie Duby-Muller · DR Travail et solidarités Avenir de l'apprentissage 2026-05-12 2026-06-23 42 Réponse publiée
Écrite 14870 Guillaume Garot · SOC Travail et solidarités Plafonnement du CPF et impact sur les formations linguistiques certifiantes 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14869 Romain Tonussi · RN Enseignement et formation professionnels et apprentissage Dégradation préoccupante du financement de l'apprentissage 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14691 Mathilde Hignet · LFI-NFP Travail et solidarités Formation électricité dans le cadre de la formation CPF des menuisiers 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14480 Éric Pauget · DR Enseignement et formation professionnels et apprentissage Soutenir l'apprentissage dans la filière hôtels, cafés, restaurants 2026-04-21 2026-06-23 63 Réponse publiée
Écrite 14479 Marie Pochon · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réforme de la taxe d'apprentissage 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14478 Laurent Croizier · DEM Action et comptes publics Assujettissement à la taxe d'apprentissage du secteur privé non lucratif 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14282 Lisa Belluco · ECOS Travail et solidarités Modalités de paiement dans le cadre du compte professionnel de formation 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14281 Christophe Bentz · RN Travail et solidarités Fermeture des sites de formation d'Alméa Interpro en Haute-Marne 2026-04-14 2026-06-23 70 Réponse publiée
Écrite 14280 Graziella Melchior · EPR Travail et solidarités Continuité des aides à l'apprentissage en cas de reprise après défaillance 2026-04-14 2026-06-23 70 Réponse publiée
Écrite 14100 Katiana Levavasseur · RN Travail et solidarités Restriction de l'accès au financement du permis de conduire via le CPF 2026-04-07 2026-06-09 63 Réponse publiée
Écrite 14099 Christophe Blanchet · DEM Éducation nationale Modules de formation à la découpe et à la transformation de la viande de gibier 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14098 Laurence Robert-Dehault · RN Enseignement et formation professionnels et apprentissage Fermeture de sites de formations en apprentissage en Haute-Marne 2026-04-07 2026-06-23 77 Réponse publiée
Écrite 14097 Jean-François Rousset · EPR Travail et solidarités Décret sous-traitance CPF et certification Qualiopi 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 13915 Jean-Michel Jacques · EPR Travail et solidarités Taxe d'apprentissage : enjeux pour le secteur social 2026-03-31 2026-06-09 70 Réponse publiée
Écrite 13914 Lionel Duparay · DR Travail et solidarités CPF 2026-03-31 2026-06-09 70 Réponse publiée
Écrite 13753 Eric Liégeon · DR Travail et solidarités Réforme du CPF pour le financement du permis de conduire, conséquences 2026-03-24 2026-06-09 77 Réponse publiée
Écrite 13752 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Travail et solidarités Extension de l'aide au financement du permis B aux apprentis âgés de 17 ans 2026-03-24 2026-06-23 91 Réponse publiée
Écrite 13613 Christine Pirès Beaune · SOC Travail et solidarités Plafond du CPF 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13462 Julien Brugerolles · GDR Travail et solidarités Utilisation du CPF pour le permis de conduire 2026-03-10 2026-06-09 91 Réponse publiée
Écrite 13461 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Travail et solidarités Inégalité d'accès au CPF 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13460 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Financement des formations de sophrologie 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13459 Julien Brugerolles · GDR Enseignement supérieur, recherche et espace Difficultés d'accès à l'alterrnance dans les formations de niveau bac + 5 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13458 Yannick Neuder · DR Travail et solidarités CPF : Pour une gestion paritaire et un échelonnement du reste à charge 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13457 Christelle D'Intorni · UDDPLR Travail et solidarités Conséquences préoccupantes des restrictions envisagées à l'accès au CPF 2026-03-10 2026-06-09 91 Réponse publiée
Écrite 13310 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Travail et solidarités Réforme du financement du permis de conduire par CPF 2026-03-03 2026-06-09 98 Réponse publiée
Écrite 13309 Philippe Bonnecarrère · NI Travail et solidarités Projet de plafonnement de la mobilisation du compte personnel de formation 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13308 Alix Fruchon · DR Travail et solidarités Budget 2026 dédié à l'apprentissage 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13307 Jean-Pierre Bataille · LIOT Travail et solidarités Accès au permis via CPF limité aux demandeurs d'emploi 2026-03-03 2026-05-26 84 Réponse publiée
Écrite 13139 Damien Girard · ECOS Travail et solidarités Réduction des aides financières à l'alternance dans l'enseignement supérieur 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13138 Michèle Tabarot · DR Travail et solidarités Limites dans le développement de l'alternance 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13137 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Financement du permis de conduire via le CPF 2026-02-24 2026-06-09 105 Réponse publiée
Écrite 13136 Bertrand Sorre · EPR Travail et solidarités Fin du CPF pour financer le permis de conduire des actifs 2026-02-24 2026-06-09 105 Réponse publiée
Écrite 13135 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail et solidarités Conséquences du plafonnement du CPF pour l'accès aux formations certifiantes 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 12957 Élise Leboucher · LFI-NFP Travail et solidarités Suppression du financement par le CPF de la formation au permis de conduire 2026-02-17 2026-06-09 112 Réponse publiée