577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16277 Sébastien Chenu · RN Intérieur Protection des forces de l'ordre face aux épisodes de chaleur intense 2026-06-23 Sans réponse
Orale 818 Frédéric Weber · RN Intérieur Manque d'effectif policier et création d'une BAC en Meurthe-et-Moselle 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 15667 Frank Giletti · RN Intérieur Réserve de la police municipale 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15666 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Recrutement de directeurs de la police municipale dans des communes moyennes 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15665 Monique Griseti · RN Intérieur Effectifs de police de la division sud à Marseille, actualisation et répartition 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15456 Cyril Tribuiani · RN Intérieur Renforts supplémentaires de police nationale dans les Alpes-Maritimes 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15455 Emmanuel Taché · RN Intérieur Recrudescence des violences à l'encontre des forces de l'ordre 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15258 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Fusion des commissariats : quel avenir pour la sécurité au Creusot ? 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15098 Agnès Pannier-Runacher · EPR Intérieur Calendrier de réalisation du nouveau commissariat d'Arras 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14917 Bruno Clavet · RN Intérieur Prime « voie publique » pour les agents de la BAAJ 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14739 Nadine Lechon · RN Intérieur Exercices au tir et entraînements des forces de police et de gendarmerie 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14542 Bruno Clavet · RN Intérieur Prime des policiers de la brigade d'aide et d'assistance aux victimes 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14541 François Jolivet · HOR Intérieur Compétences des polices municipales en matière d'usage de stupéfiants 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14328 Élisa Martin · LFI-NFP Intérieur Usage prohibé de logiciels de reconnaissance faciale par les forces de l'ordre 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14327 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Reconnaissance faciale policière : un scandale d'État sans réponse 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14326 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Nouvelle alerte sur les dérives de la réforme de la police 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14143 Édouard Bénard · GDR Intérieur Utilisation illégale de la reconnaissance faciale et fichage de la population 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14142 Antoine Léaument · LFI-NFP Intérieur Police et reconnaissance faciale : surveillance illégale ? 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14141 Alexandre Dufosset · RN Intérieur Écart de coûts et de performance entre les logiciels XPN et LRPDJ 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 13651 Vincent Rolland · DR Intérieur Place et rôle des gardes champêtres dans le continuum de sécurité 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13650 Julie Ozenne · ECOS Intérieur Intervention des forces de l'ordre auprès de mineurs autistes 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13649 Christelle D'Intorni · UDDPLR Intérieur Exclusion des policiers municipaux de la présomption de légitime défense 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13648 Christelle D'Intorni · UDDPLR Action et comptes publics Absence de volet social pour les policiers municipaux dans la réforme actuelle 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13175 Laure Lavalette · RN Intérieur Évolution statutaire des policiers municipaux 2026-02-24 2026-05-19 84 Réponse publiée
Écrite 12995 Nathalie Colin-Oesterlé · HOR Fonction publique et réforme de l'État Statut, carrière, reconnaissance et retraites des Policiers Municipaux 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12994 Frédéric Weber · RN Intérieur Alerte sur la dégradation des conditions de travail des policiers 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12823 Antoine Villedieu · RN Intérieur Conditions de travail et moyens de la police nationale en Haute-Saône 2026-02-10 2026-06-16 126 Réponse publiée
Écrite 12822 Laure Lavalette · RN Intérieur Alerte sur les conditions de travail des policiers 2026-02-10 Sans réponse
Orale 619 Laurent Lhardit · SOC Intérieur Rétablir un préfet de police et renforcer la police nationale à Marseille 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 597 Sandrine Lalanne · EPR Intérieur Régime de la vidéosurveillance en garde à vue 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Écrite 12486 Élisa Martin · LFI-NFP Intérieur Tirs tendus : une parole ministérielle en rupture avec l'État de droit 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12485 Julien Limongi · RN Intérieur Renforcement des effectifs de la BAC de Provins 2026-01-27 2026-06-02 126 Réponse publiée
Écrite 12484 Thomas Portes · LFI-NFP Intérieur Publication par un policier de vidéos interdites avec des signes néonazis 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12483 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Polices municipales : insuffisances persistantes et recommandations ignorées 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12482 Clémence Guetté · LFI-NFP Intérieur Phénomène inquiétant des policiers influenceurs 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12481 Marc de Fleurian · RN Intérieur Heures supplémentaires dans la police nationale 2026-01-27 Sans réponse
Orale 565 Lise Magnier · HOR Intérieur Effectifs du commissariat de Châlons-en-Champagne 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Écrite 12319 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Tirs tendus : une parole ministérielle en rupture avec l'État de droit 2026-01-20 Sans réponse
Orale 543 Joëlle Mélin · RN Intérieur Nouveau commissariat de police à Aubagne 2026-01-20 2026-01-28 8 Réponse publiée
Orale 525 Didier Le Gac · EPR Intérieur Effectifs de la police à Brest 2026-01-20 2026-01-29 9 Réponse publiée
Écrite 12208 Karim Benbrahim · SOC Intérieur Port du RIO et moyens employés dans les opérations maintien de l'ordre 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12013 Ersilia Soudais · LFI-NFP Intérieur Nécessité du rétablissement d'un commissariat de police nationale à Mitry-Mory 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12012 Antoine Léaument · LFI-NFP Intérieur Comment assurer la manifestation de la vérité au sein des forces de l'ordre ? 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11784 Thomas Portes · LFI-NFP Intérieur Violences racistes de plusieurs membres de la CSI 93 2025-12-16 2026-06-23 189 Réponse publiée
Écrite 11783 Lise Magnier · HOR Intérieur Reconnaissance de l'expérience des agents de sécurité dans la police municipale 2025-12-16 2026-02-17 63 Réponse publiée
Écrite 11782 Antoine Léaument · LFI-NFP Intérieur Police judiciaire : quelles réponses à la crise des effectifs ? 2025-12-16 2026-06-23 189 Réponse publiée
Écrite 11781 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Intérieur Police des polices : à quand une réelle transparence ? 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11780 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Intérieur Police des polices : à quand de réels moyens pour les enquêtes ? 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11779 Stéphane Rambaud · RN Intérieur Défaillances du logiciel de rédaction des procédures pénales 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11568 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Violences policières : clarification des critères de saisine 2025-12-09 Sans réponse