577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16294 Antoine Vermorel-Marques · DR Travail et solidarités Suspension de la réforme des retraites sur l'accès à la surcote parentale 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16293 Thierry Benoit · HOR Travail et solidarités Bénéficiaires des travaux d'utilité collective (TUC) - droit à la retraite 2026-06-23 Sans réponse
Orale 798 Eric Liégeon · DR Travail et solidarités Conséquences de la réforme du cumul emploi-retraite 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16066 Marie-Christine Dalloz · DR Travail et solidarités Suppression de la surcote parentale 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16065 Jean-Michel Brard · HOR Travail et solidarités Situation des retraités ayant repris une activité professionnelle 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16064 Christine Pirès Beaune · SOC Travail et solidarités Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'utilité collective 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16063 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Réforme du cumul emploi-retraite 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16062 Timothée Houssin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en compte des prestations de prévoyance dans les droits à la retraite 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16061 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Travail et solidarités Dysfonctionnements de la Cipav 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15862 Mathilde Hignet · LFI-NFP Travail et solidarités Prise en compte des travaux d'utilité collective (TUC) 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15861 Éric Pauget · DR Travail et solidarités Indemnités journalières : pour une révision du dispositif cumul emploi-retraite 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15686 Lionel Duparay · DR Travail et solidarités Réforme des retraites : absence de décret pour les mères de deux enfants et plus 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15685 Jean-Michel Jacques · EPR Travail et solidarités Prise en compte des périodes de TUC dans le dispositif carrière longue 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15476 Claudia Rouaux · SOC Travail et solidarités Publication des décrets dsuspension de la réforme des retraites 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15475 Maxime Michelet · UDDPLR Travail et solidarités Modalités d'attribution des trimestres supplémentaires au titre de l'éducation 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15474 Patricia Lemoine · EPR Travail et solidarités Délais excessifs de traitement des dossiers de retraite par la CNAV 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15473 Lionel Tivoli · RN Travail et solidarités Application de l'article R815-25 du code de la sécurité sociale 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15273 Jean-Luc Bourgeaux · DR Travail et solidarités Réforme des retraites - décrets d'application 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15272 Marie-Christine Dalloz · DR Travail et solidarités Les délais de publication des décrets retraite pour carrière longue 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15271 Chantal Jourdan · SOC Travail et solidarités Décret relatif à la suspension de la réforme des retraites 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15107 Paul Molac · LIOT Travail et solidarités Réforme des retraites : publication attendue des décrets d'application 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15106 Guillaume Garot · SOC Travail et solidarités Reconnaissance des périodes TUC au titre des carrières longues 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15105 Corentin Le Fur · DR Travail et solidarités Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14933 Laure Miller · EPR Travail et solidarités Service militaire et calcul des droits à la retraite 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14932 Colette Capdevielle · SOC Travail et solidarités Reconnaissance des périodes TUC comme des trimestres réputés cotisés 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14931 Nicolas Ray · DR Travail et solidarités Prise en compte des périodes TUC dans l'accès au dispositif carrières longues 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14930 Laure Miller · EPR Travail et solidarités Mécanisme de transfert volontaire de trimestres de retraite entre conjoints 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14755 Delphine Lingemann · DEM Travail et solidarités Retraite et surcote parentale des assurés 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14754 Damien Girard · ECOS Travail et solidarités Retard des décrets sur la suspension de la réforme des retraites 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14753 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail et solidarités Prise en compte des TUC dans le départ anticipé pour carrière longue 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14752 Jean-Michel Jacques · EPR Travail et solidarités Dispositions relatives à la suspension de la réforme des retraites 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14751 Guillaume Garot · SOC Travail et solidarités Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14575 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Travail et solidarités Suspension de la réforme des retraites : attente des décrets d'application 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14574 Marie Pochon · ECOS Travail et solidarités Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'Utilité Collective (TUC) 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14573 Stéphane Hablot · SOC Travail et solidarités Réforme du cumul emploi-retraite 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14572 Sylvain Carrière · LFI-NFP Travail et solidarités Reconnaissance des travaux d'utilité collective 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14571 François Gernigon · HOR Travail et solidarités Publication du décret d'application relatif au calcul de la retraite des mères 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14570 Marietta Karamanli · SOC Travail et solidarités Décrets d'application relatifs à la suspension de la réforme des retraites 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14569 Xavier Breton · DR Travail et solidarités Contrats aidés et retraite pour carrière longue 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14354 Véronique Besse · NI Travail et solidarités TUC : requalification des trimestres assimilés en trimestres cotisés 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14353 Élisabeth de Maistre · DR Travail et solidarités Retards de versement des pensions de retraite 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14352 Sophie Pantel · SOC Travail et solidarités Réforme du cumul emploi-retraite 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14351 Iñaki Echaniz · SOC Travail et solidarités Intégration des TUC dans la retraite anticipée carrière longue 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14162 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Travail et solidarités Retraites : reconnaissance des aidants familiaux 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14161 Soumya Bourouaha · GDR Travail et solidarités Réévaluer les trimestres travaillés en TUC comme « trimestres réputés cotisés » 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14160 Fanny Dombre Coste · SOC Travail et solidarités Reconnaissance des TUC pour les carrières longues 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14159 Katiana Levavasseur · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en compte des périodes de TUC dans le dispositif de retraite anticipée 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14158 Stéphane Viry · LIOT Travail et solidarités Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 13978 Xavier Albertini · HOR Travail et solidarités Suspension de la réforme des retraites 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13977 Vincent Rolland · DR Travail et solidarités Surcote retraite 2026-03-31 Sans réponse