577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2214

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises...

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19 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marie-Noëlle Battistel SOC Isère · 4ᵉ pour
Béatrice Bellay SOC Martinique · 3ᵉ pour
Karim Benbrahim SOC Loire-Atlantique · 1ᵉ pour
Mickaël Bouloux SOC Ille-et-Vilaine · 8ᵉ pour
Colette Capdevielle SOC Pyrénées-Atlantiques · 5ᵉ pour par délégation
Pierrick Courbon SOC Loire · 1ᵉ pour
Arthur Delaporte SOC Calvados · 2ᵉ pour
Stéphane Delautrette SOC Haute-Vienne · 2ᵉ pour
Inaki Echaniz SOC Pyrénées-Atlantiques · 4ᵉ pour
Guillaume Garot SOC Mayenne · 1ᵉ pour
Pascale Got SOC Gironde · 5ᵉ pour
Chantal Jourdan SOC Orne · 1ᵉ pour
Marietta Karamanli SOC Sarthe · 2ᵉ pour par délégation
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ pour
Sophie Pantel SOC Lozère · 1ᵉ pour
Christine Pirès Beaune SOC Puy-de-Dôme · 2ᵉ pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC Gironde · 7ᵉ pour
Isabelle Santiago SOC Val-de-Marne · 9ᵉ pour
Céline Thiébault-Martinez SOC Seine-et-Marne · 9ᵉ pour