Liste nominative — scrutin n° 2964

l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

27 députés affichés.

Député	Groupe	Département	Position
Marie-José Allemand	SOC	Hautes-Alpes · 1ᵉ	contre
Christian Baptiste	SOC	Guadeloupe · 2ᵉ	contre
Fabrice Barusseau	SOC	Charente-Maritime · 3ᵉ	contre
Marie-Noëlle Battistel	SOC	Isère · 4ᵉ	contre par délégation
Karim Benbrahim	SOC	Loire-Atlantique · 1ᵉ	contre
Philippe Brun	SOC	Eure · 4ᵉ	contre
Elie Califer	SOC	Guadeloupe · 4ᵉ	contre
Pierrick Courbon	SOC	Loire · 1ᵉ	contre
Stéphane Delautrette	SOC	Haute-Vienne · 2ᵉ	contre
Fanny Dombre Coste	SOC	Hérault · 3ᵉ	contre
Peio Dufau	SOC	Pyrénées-Atlantiques · 6ᵉ	contre
Romain Eskenazi	SOC	Val-d'Oise · 7ᵉ	contre
Denis Fégné	SOC	Hautes-Pyrénées · 2ᵉ	contre par délégation
Julien Gokel	SOC	—	contre
Stéphane Hablot	SOC	Meurthe-et-Moselle · 2ᵉ	contre
Chantal Jourdan	SOC	Orne · 1ᵉ	contre
Marietta Karamanli	SOC	Sarthe · 2ᵉ	contre par délégation
Gérard Leseul	SOC	Seine-Maritime · 5ᵉ	contre
Estelle Mercier	SOC	Meurthe-et-Moselle · 1ᵉ	contre
Jacques Oberti	SOC	Haute-Garonne · 10ᵉ	contre
Sophie Pantel	SOC	Lozère · 1ᵉ	contre
Christine Pirès Beaune	SOC	—	contre
Dominique Potier	SOC	Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ	contre
Valérie Rossi	SOC	Hautes-Alpes · 2ᵉ	contre
Claudia Rouaux	SOC	Ille-et-Vilaine · 3ᵉ	contre
Sébastien Saint-Pasteur	SOC	Gironde · 7ᵉ	contre
Hervé Saulignac	SOC	Ardèche · 1ᵉ	contre par délégation