Liste nominative — scrutin n° 2967

l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

27 députés affichés.

Député	Groupe	Département	Position
Marie-José Allemand	SOC	Hautes-Alpes · 1ᵉ	pour
Christian Baptiste	SOC	Guadeloupe · 2ᵉ	pour
Fabrice Barusseau	SOC	Charente-Maritime · 3ᵉ	pour
Marie-Noëlle Battistel	SOC	Isère · 4ᵉ	pour par délégation
Karim Benbrahim	SOC	Loire-Atlantique · 1ᵉ	pour
Philippe Brun	SOC	Eure · 4ᵉ	pour
Elie Califer	SOC	Guadeloupe · 4ᵉ	pour
Pierrick Courbon	SOC	Loire · 1ᵉ	pour
Stéphane Delautrette	SOC	Haute-Vienne · 2ᵉ	pour
Fanny Dombre Coste	SOC	Hérault · 3ᵉ	pour
Peio Dufau	SOC	Pyrénées-Atlantiques · 6ᵉ	pour
Romain Eskenazi	SOC	Val-d'Oise · 7ᵉ	pour
Denis Fégné	SOC	Hautes-Pyrénées · 2ᵉ	pour par délégation
Stéphane Hablot	SOC	Meurthe-et-Moselle · 2ᵉ	pour
Chantal Jourdan	SOC	Orne · 1ᵉ	pour
Marietta Karamanli	SOC	Sarthe · 2ᵉ	pour par délégation
Gérard Leseul	SOC	Seine-Maritime · 5ᵉ	pour
Estelle Mercier	SOC	Meurthe-et-Moselle · 1ᵉ	pour
Jacques Oberti	SOC	Haute-Garonne · 10ᵉ	pour
Sophie Pantel	SOC	Lozère · 1ᵉ	pour
Christine Pirès Beaune	SOC	—	pour
Dominique Potier	SOC	Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ	pour
Pierre Pribetich	SOC	Côte-d'Or · 3ᵉ	pour
Valérie Rossi	SOC	Hautes-Alpes · 2ᵉ	pour
Claudia Rouaux	SOC	Ille-et-Vilaine · 3ᵉ	pour
Sébastien Saint-Pasteur	SOC	Gironde · 7ᵉ	pour
Hervé Saulignac	SOC	Ardèche · 1ᵉ	pour par délégation