577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5894

l'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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48 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Valérie Bazin-Malgras DR Aube · 2ᵉ contre par délégation
Émilie Bonnivard DR Savoie · 3ᵉ contre par délégation
Josiane Corneloup DR Saône-et-Loire · 2ᵉ contre
Patrick Hetzel DR Bas-Rhin · 7ᵉ contre
Nicolas Ray DR Allier · 3ᵉ contre
Hervé Berville EPR Côtes-d'Armor · 2ᵉ contre par délégation
Jean-René Cazeneuve EPR Gers · 1ᵉ contre
Marc Ferracci EPR Français établis hors de France · 6ᵉ contre
Jean-Luc Fugit EPR Rhône · 11ᵉ contre
Daniel Labaronne EPR Indre-et-Loire · 2ᵉ contre
Nicole Le Peih EPR Morbihan · 3ᵉ contre par délégation
Marie-Philippe Lubet EPR Loiret · 1ᵉ contre
Bastien Marchive EPR Deux-Sèvres · 1ᵉ contre
Denis Masséglia EPR Maine-et-Loire · 5ᵉ contre
Paul Midy EPR Essonne · 5ᵉ contre
Joséphine Missoffe EPR Paris · 14ᵉ contre par délégation
Christophe Mongardien EPR Hauts-de-Seine · 13ᵉ contre
Charles Rodwell EPR Yvelines · 1ᵉ contre par délégation
Anne-Sophie Ronceret EPR Yvelines · 10ᵉ contre
Charles Sitzenstuhl EPR Bas-Rhin · 5ᵉ contre
Jean Terlier EPR Tarn · 3ᵉ contre
Annie Vidal EPR Seine-Maritime · 2ᵉ contre
Corinne Vignon EPR Haute-Garonne · 3ᵉ contre
Benoît Blanchard HOR Val-d'Oise · 4ᵉ contre
François Gernigon HOR Maine-et-Loire · 1ᵉ contre
Paul Molac LIOT Morbihan · 4ᵉ contre
Théo Bernhardt RN contre
Roger Chudeau RN Loir-et-Cher · 2ᵉ contre
Jocelyn Dessigny RN Aisne · 5ᵉ contre
Frédéric Falcon RN Aude · 2ᵉ contre
Emmanuel Fouquart RN Bouches-du-Rhône · 13ᵉ contre
Yoann Gillet RN Gard · 1ᵉ contre
Christian Girard RN Alpes-de-Haute-Provence · 1ᵉ contre
Antoine Golliot RN Pas-de-Calais · 5ᵉ contre
José Gonzalez RN contre
Marine Hamelet RN contre
Florence Joubert RN Dordogne · 3ᵉ contre
Hélène Laporte RN contre
Nadine Lechon RN Dordogne · 1ᵉ contre par délégation
Philippe Lottiaux RN Var · 4ᵉ contre par délégation
David Magnier RN Oise · 7ᵉ contre
Claire Marais-Beuil RN Oise · 1ᵉ contre
Patrice Martin RN Seine-Maritime · 6ᵉ contre
Julien Rancoule RN Aude · 3ᵉ contre
Anaïs Sabatini RN Pyrénées-Orientales · 2ᵉ contre par délégation
Emeric Salmon RN Haute-Saône · 2ᵉ contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR Gard · 5ᵉ contre par délégation
Olivier Fayssat UDR Bouches-du-Rhône · 6ᵉ contre