577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5945

l'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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48 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thibault Bazin DR contre
Sylvie Bonnet DR Loire · 4ᵉ contre
Jean-Luc Bourgeaux DR Ille-et-Vilaine · 7ᵉ contre
Marie-Christine Dalloz DR Jura · 2ᵉ contre
Lionel Duparay DR Saône-et-Loire · 5ᵉ contre
Justine Gruet DR Jura · 3ᵉ contre
Patrick Hetzel DR Bas-Rhin · 7ᵉ contre
Christelle Minard DR Eure-et-Loir · 2ᵉ contre
Élisabeth de Maistre DR Hauts-de-Seine · 9ᵉ contre
Delphine Lingemann Dem Puy-de-Dôme · 4ᵉ contre
Louise Morel Dem Bas-Rhin · 6ᵉ contre
Frédéric Petit Dem Français établis hors de France · 7ᵉ contre
Anthony Brosse EPR Loiret · 5ᵉ contre par délégation
Danielle Brulebois EPR Jura · 1ᵉ contre
Françoise Buffet EPR Bas-Rhin · 4ᵉ contre
Yannick Chenevard EPR Var · 1ᵉ contre par délégation
Sébastien Huyghe EPR Nord · 5ᵉ contre
Catherine Ibled EPR Paris · 13ᵉ contre
Brigitte Klinkert EPR contre
Daniel Labaronne EPR Indre-et-Loire · 2ᵉ contre
Alim Latrèche EPR Isère · 1ᵉ contre
Didier Le Gac EPR Finistère · 3ᵉ contre
Nicole Le Peih EPR Morbihan · 3ᵉ contre par délégation
Marie-Philippe Lubet EPR Loiret · 1ᵉ contre
Denis Masséglia EPR Maine-et-Loire · 5ᵉ contre
Laure Miller EPR Marne · 2ᵉ contre
Christophe Mongardien EPR Hauts-de-Seine · 13ᵉ contre
Charles Rodwell EPR Yvelines · 1ᵉ contre par délégation
Jean-François Rousset EPR Aveyron · 3ᵉ contre
Charles Sitzenstuhl EPR Bas-Rhin · 5ᵉ contre
Bertrand Sorre EPR contre
Annie Vidal EPR Seine-Maritime · 2ᵉ contre
Corinne Vignon EPR Haute-Garonne · 3ᵉ contre
Lise Magnier HOR Marne · 4ᵉ contre
Christophe Naegelen LIOT contre
Constance de Pélichy LIOT Loiret · 3ᵉ contre
Romain Baubry RN Bouches-du-Rhône · 15ᵉ contre
Christophe Bentz RN Haute-Marne · 1ᵉ contre
Roger Chudeau RN Loir-et-Cher · 2ᵉ contre
Jocelyn Dessigny RN Aisne · 5ᵉ contre
Michel Guiniot RN Oise · 6ᵉ contre par délégation
Marine Hamelet RN contre
Nadine Lechon RN Dordogne · 1ᵉ contre par délégation
Pierre Meurin RN Gard · 4ᵉ contre
Anaïs Sabatini RN Pyrénées-Orientales · 2ᵉ contre par délégation
Matthieu Bloch UDR Doubs · 3ᵉ contre
Bartolomé Lenoir UDR Creuse · 1ᵉ contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR Alpes-de-Haute-Provence · 2ᵉ contre