577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7598

l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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27 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Fabrice Barusseau SOC Charente-Maritime · 3ᵉ pour par délégation
Marie-Noëlle Battistel SOC Isère · 4ᵉ pour
Mickaël Bouloux SOC Ille-et-Vilaine · 8ᵉ pour
Dorine Bregman SOC Paris · 7ᵉ pour
Colette Capdevielle SOC Pyrénées-Atlantiques · 5ᵉ pour par délégation
Pierrick Courbon SOC Loire · 1ᵉ pour par délégation
Stéphane Delautrette SOC Haute-Vienne · 2ᵉ pour
Fanny Dombre Coste SOC Hérault · 3ᵉ pour par délégation
Martine Froger SOC Ariège · 1ᵉ pour
Denis Fégné SOC Hautes-Pyrénées · 2ᵉ pour par délégation
Pascale Got SOC Gironde · 5ᵉ pour
Ayda Hadizadeh SOC Val-d'Oise · 2ᵉ pour
Florence Herouin-Léautey SOC Seine-Maritime · 1ᵉ pour par délégation
Chantal Jourdan SOC Orne · 1ᵉ pour
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ pour
Estelle Mercier SOC Meurthe-et-Moselle · 1ᵉ pour
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ pour
Christine Pirès Beaune SOC Puy-de-Dôme · 2ᵉ pour par délégation
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ pour
Claudia Rouaux SOC Ille-et-Vilaine · 3ᵉ pour
Aurélien Rousseau SOC Yvelines · 7ᵉ pour
Sandrine Runel SOC Rhône · 4ᵉ pour
Isabelle Santiago SOC Val-de-Marne · 9ᵉ pour par délégation
Hervé Saulignac SOC Ardèche · 1ᵉ pour
Arnaud Simion SOC Haute-Garonne · 6ᵉ pour
Thierry Sother SOC Bas-Rhin · 3ᵉ pour par délégation
Mélanie Thomin SOC Finistère · 6ᵉ pour