577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7763

l'amendement n° 1487 de M. Odoul à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

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10 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Colette Capdevielle SOC Pyrénées-Atlantiques · 5ᵉ contre par délégation
Arthur Delaporte SOC Calvados · 2ᵉ contre
Stéphane Delautrette SOC Haute-Vienne · 2ᵉ contre
Guillaume Garot SOC Mayenne · 1ᵉ contre par délégation
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ contre
Christine Pirès Beaune SOC Puy-de-Dôme · 2ᵉ contre par délégation
Claudia Rouaux SOC Ille-et-Vilaine · 3ᵉ contre
Hervé Saulignac SOC Ardèche · 1ᵉ contre
Arnaud Simion SOC Haute-Garonne · 6ᵉ contre
Thierry Sother SOC Bas-Rhin · 3ᵉ contre