577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 645 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
1195 2025-04-01 l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 472 / 70 / 10 552 / 577
1194 2025-04-01 l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 436 / 75 / 39 550 / 577
1193 2025-03-31 l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 108 / 0 / 0 108 / 577
1192 2025-03-31 l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution). l'Assemblée nationale a adopté 96 / 0 / 3 99 / 577
1191 2025-03-27 l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic... l'Assemblée nationale a adopté 72 / 8 / 1 81 / 577
1190 2025-03-27 l'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 29 / 26 79 / 577
1189 2025-03-27 l'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 50 / 0 79 / 577
1188 2025-03-27 l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 58 / 11 / 21 90 / 577
1187 2025-03-27 l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 57 / 28 / 0 85 / 577
1186 2025-03-27 l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 46 / 7 82 / 577
1185 2025-03-27 l'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 51 / 32 / 0 83 / 577
1184 2025-03-27 l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 62 / 16 / 9 87 / 577
1183 2025-03-27 l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 53 / 35 / 0 88 / 577
1182 2025-03-27 le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la... l'Assemblée nationale a adopté 49 / 35 / 0 84 / 577
1181 2025-03-27 l'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 51 / 0 85 / 577
1180 2025-03-27 l'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 53 / 0 83 / 577
1179 2025-03-27 l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic... l'Assemblée nationale a adopté 47 / 22 / 0 69 / 577
1178 2025-03-27 le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à... l'Assemblée nationale a adopté 46 / 28 / 0 74 / 577
1177 2025-03-27 l'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 45 / 0 72 / 577
1176 2025-03-27 l'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 39 / 0 72 / 577
1175 2025-03-27 l'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la... l'Assemblée nationale a adopté 39 / 12 / 10 61 / 577
1174 2025-03-27 l'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 30 / 16 / 0 46 / 577 faible affluence
1173 2025-03-24 l'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la... l'Assemblée nationale a adopté 106 / 16 / 12 134 / 577
1172 2025-03-24 l'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la... l'Assemblée nationale a adopté 72 / 57 / 12 141 / 577
1171 2025-03-24 l'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 91 / 3 143 / 577
1170 2025-03-24 l'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 100 / 51 / 1 152 / 577
1169 2025-03-24 l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 135 / 13 / 0 148 / 577
1168 2025-03-24 l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 141 / 5 / 0 146 / 577
1167 2025-03-24 l'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic... l'Assemblée nationale a adopté 150 / 0 / 1 151 / 577
1166 2025-03-24 l'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 119 / 0 / 27 146 / 577
1165 2025-03-24 l'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 77 / 4 156 / 577
1164 2025-03-24 l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 124 / 2 / 31 157 / 577
1163 2025-03-24 l'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 71 / 0 116 / 577
1162 2025-03-24 l'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 47 / 11 105 / 577
1161 2025-03-24 l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant... l'Assemblée nationale a adopté 76 / 27 / 1 104 / 577
1160 2025-03-24 l'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à... l'Assemblée nationale a adopté 75 / 31 / 4 110 / 577
1159 2025-03-24 l'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 98 / 0 / 0 98 / 577
1158 2025-03-24 l'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 90 / 10 / 0 100 / 577
1157 2025-03-24 l'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 47 / 1 78 / 577
1156 2025-03-24 l'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 46 / 3 81 / 577
1155 2025-03-24 l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 76 / 26 / 0 102 / 577
1154 2025-03-24 l'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 79 / 0 103 / 577
1153 2025-03-24 l'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 73 / 28 / 6 107 / 577
1152 2025-03-24 l'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 87 / 18 / 1 106 / 577
1151 2025-03-24 l'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 61 / 3 103 / 577
1150 2025-03-24 l'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 61 / 0 99 / 577
1149 2025-03-24 l'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 67 / 0 105 / 577
1148 2025-03-24 l'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 65 / 1 103 / 577
1147 2025-03-24 le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 41 / 30 97 / 577
1146 2025-03-24 l'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 62 / 0 97 / 577