577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

7 577 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
527 2025-01-20 l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 133 / 0 / 1 134 / 577
526 2025-01-16 la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 131 / 0 / 0 131 / 577
525 2024-12-16 l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances... l'Assemblée nationale a adopté 481 / 0 / 63 544 / 577
524 2024-12-16 l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances... l'Assemblée nationale a adopté 374 / 1 / 0 375 / 577
523 2024-12-16 l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances... l'Assemblée nationale a adopté 376 / 2 / 0 378 / 577
522 2024-12-16 l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du... l'Assemblée nationale a adopté 229 / 132 / 9 370 / 577
521 2024-12-16 l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 156 / 125 321 / 577
520 2024-12-16 l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 118 / 198 / 4 320 / 577
519 2024-12-04 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme... l'Assemblée nationale a adopté 331 / 0 / 0 331 / 577
518 2024-12-04 l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). l'Assemblée nationale a adopté 318 / 103 / 55 476 / 577
517 2024-12-04 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 284 / 9 368 / 577
516 2024-12-03 l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 165 / 0 / 0 165 / 577
515 2024-12-03 l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de... l'Assemblée nationale a adopté 190 / 0 / 1 191 / 577
514 2024-12-03 l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 83 / 9 146 / 577
513 2024-12-03 l'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 86 / 8 144 / 577
512 2024-12-03 l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement... l'Assemblée nationale a adopté 71 / 47 / 50 168 / 577
511 2024-12-03 l'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement... l'Assemblée nationale a adopté 150 / 4 / 1 155 / 577
510 2024-12-03 l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 100 / 1 149 / 577
509 2024-12-03 l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 79 / 9 147 / 577
508 2024-12-03 l'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des... l'Assemblée nationale a adopté 55 / 45 / 39 139 / 577
507 2024-12-03 l'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 68 / 3 113 / 577
506 2024-12-03 l'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 41 / 58 130 / 577
505 2024-12-03 l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 37 / 41 110 / 577
504 2024-12-03 l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 144 / 0 / 0 144 / 577
503 2024-12-03 l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à... l'Assemblée nationale a adopté 62 / 52 / 13 127 / 577
502 2024-12-03 l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 142 / 1 / 1 144 / 577
501 2024-12-02 l'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 95 / 3 132 / 577
500 2024-12-02 l'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le... l'Assemblée nationale a adopté 89 / 38 / 2 129 / 577
499 2024-12-02 le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 94 / 2 130 / 577
498 2024-12-02 le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 94 / 1 132 / 577
497 2024-12-02 l'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 86 / 1 141 / 577
496 2024-12-02 l'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 100 / 4 156 / 577
495 2024-12-02 l'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les... l'Assemblée nationale a adopté 84 / 56 / 5 145 / 577
494 2024-12-02 l'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 98 / 3 162 / 577
493 2024-12-02 l'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer... l'Assemblée nationale a adopté 79 / 45 / 2 126 / 577
492 2024-12-02 l'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les... l'Assemblée nationale a adopté 81 / 59 / 2 142 / 577
491 2024-12-02 l'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 104 / 5 165 / 577
490 2024-12-02 l'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 99 / 3 144 / 577
489 2024-12-02 l'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 162 / 6 245 / 577
488 2024-11-28 l'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 135 / 33 239 / 577
487 2024-11-28 l'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 152 / 0 216 / 577
486 2024-11-28 l'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 155 / 0 220 / 577
485 2024-11-28 l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 138 / 0 189 / 577
484 2024-11-28 l'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 105 / 1 155 / 577
483 2024-11-28 l'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 125 / 1 179 / 577
482 2024-11-28 l'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 146 / 2 206 / 577
481 2024-11-28 l'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 147 / 1 219 / 577
480 2024-11-28 l'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 148 / 1 223 / 577
479 2024-11-28 l'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 143 / 0 219 / 577
478 2024-11-28 l'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 78 / 158 / 3 239 / 577