577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

7 511 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
311 2024-11-07 le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour... l'Assemblée nationale a adopté 105 / 43 / 2 150 / 577
310 2024-11-07 l'amendement n° 2951 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 76 / 75 / 4 155 / 577
309 2024-11-07 l'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 106 / 5 165 / 577
308 2024-11-07 l'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 94 / 6 160 / 577
307 2024-11-07 l'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 130 / 0 197 / 577
306 2024-11-07 l'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 89 / 74 / 3 166 / 577
305 2024-11-07 l'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 94 / 3 167 / 577
304 2024-11-07 l'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 52 / 99 / 4 155 / 577
303 2024-11-07 l'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 63 / 45 / 7 115 / 577
302 2024-11-07 l'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 107 / 5 173 / 577
301 2024-11-07 l'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 84 / 2 155 / 577
300 2024-11-07 l'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 123 / 27 / 1 151 / 577
299 2024-11-07 l'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 43 / 2 63 / 577
298 2024-11-07 l'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 76 / 0 143 / 577
297 2024-11-07 l'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 92 / 0 162 / 577
296 2024-11-07 l'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025... l'Assemblée nationale a adopté 145 / 37 / 9 191 / 577
295 2024-11-07 l'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025... l'Assemblée nationale a adopté 93 / 50 / 22 165 / 577
294 2024-11-07 l'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 86 / 18 / 74 178 / 577
293 2024-11-07 l'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 68 / 61 / 8 137 / 577
292 2024-11-07 l'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 80 / 2 149 / 577
291 2024-11-07 l'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 92 / 13 168 / 577
290 2024-11-07 l'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 88 / 1 147 / 577
289 2024-11-07 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la... l'Assemblée nationale a adopté 168 / 54 / 0 222 / 577
288 2024-11-06 l'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 129 / 47 / 4 180 / 577
287 2024-11-06 l'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025... l'Assemblée nationale a adopté 167 / 1 / 19 187 / 577
286 2024-11-06 l'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 157 / 1 244 / 577
285 2024-11-06 l'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 89 / 156 / 2 247 / 577
284 2024-11-06 le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 101 / 140 / 6 247 / 577
283 2024-11-06 l'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 98 / 79 / 15 192 / 577
282 2024-11-06 l'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première... l'Assemblée nationale a adopté 122 / 120 / 6 248 / 577
281 2024-11-06 l'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 102 / 166 / 0 268 / 577
280 2024-11-06 l'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 170 / 1 235 / 577
279 2024-11-06 l'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 85 / 0 155 / 577
278 2024-11-06 l'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025... l'Assemblée nationale a adopté 74 / 71 / 1 146 / 577
277 2024-11-06 l'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 44 / 13 94 / 577
276 2024-11-06 le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 104 / 5 176 / 577
275 2024-11-06 le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 66 / 101 / 3 170 / 577
274 2024-11-06 l'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 62 / 3 126 / 577
273 2024-11-06 l'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 120 / 1 188 / 577
272 2024-11-06 l'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 96 / 1 173 / 577
271 2024-11-06 l'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 93 / 0 164 / 577
270 2024-11-06 l'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 83 / 8 161 / 577
269 2024-11-06 l'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 68 / 64 / 19 151 / 577
268 2024-11-06 l'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 71 / 61 / 16 148 / 577
267 2024-11-06 l'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 170 / 58 / 3 231 / 577
266 2024-11-06 l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de... l'Assemblée nationale a adopté 297 / 0 / 0 297 / 577
265 2024-11-06 l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de... l'Assemblée nationale a adopté 303 / 0 / 0 303 / 577
264 2024-11-06 l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des... l'Assemblée nationale a adopté 304 / 0 / 0 304 / 577
263 2024-11-05 l'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 261 / 8 287 / 577
262 2024-11-05 l'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 111 / 136 / 53 300 / 577