577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
2109 2025-05-27 l’amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 89 / 1 135 / 577 —
2108 2025-05-27 l’amendement n° 1972 de M. Davi à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 68 / 3 112 / 577 —
2107 2025-05-27 l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 305 / 199 / 57 561 / 577 —
2106 2025-05-27 l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 560 / 0 / 3 563 / 577 —
2105 2025-05-26 la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la... l'Assemblée nationale a adopté 274 / 121 / 7 402 / 577 —
2104 2025-05-26 l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles... l'Assemblée nationale a adopté 184 / 0 / 0 184 / 577 —
2103 2025-05-24 l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 79 / 35 / 6 120 / 577 —
2102 2025-05-24 l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 83 / 8 / 29 120 / 577 —
2101 2025-05-24 l'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 68 / 0 123 / 577 —
2100 2025-05-24 le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17 de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 72 / 2 122 / 577 —
2099 2025-05-24 l'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 79 / 2 121 / 577 —
2098 2025-05-24 l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 84 / 49 / 1 134 / 577 —
2097 2025-05-24 l'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 86 / 0 134 / 577 —
2096 2025-05-24 l'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 80 / 2 129 / 577 —
2095 2025-05-24 l'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 73 / 0 110 / 577 —
2094 2025-05-24 l'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 74 / 1 123 / 577 —
2093 2025-05-24 l'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 80 / 0 123 / 577 —
2092 2025-05-24 l'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 72 / 3 117 / 577 —
2091 2025-05-24 l'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 72 / 2 119 / 577 —
2090 2025-05-24 l'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 72 / 1 119 / 577 —
2089 2025-05-24 l'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 74 / 1 119 / 577 —
2088 2025-05-24 l'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 77 / 2 119 / 577 —
2087 2025-05-24 l'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 63 / 0 107 / 577 —
2086 2025-05-24 l'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à... l'Assemblée nationale a adopté 69 / 54 / 1 124 / 577 —
2085 2025-05-24 l'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 77 / 2 126 / 577 —
2084 2025-05-24 l'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 67 / 0 114 / 577 —
2083 2025-05-24 l'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 83 / 0 134 / 577 —
2082 2025-05-23 l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 88 / 42 / 0 130 / 577 —
2081 2025-05-23 l'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 91 / 1 134 / 577 —
2080 2025-05-23 l'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 89 / 2 131 / 577 —
2079 2025-05-23 l'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 83 / 5 130 / 577 —
2078 2025-05-23 l'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 90 / 4 136 / 577 —
2077 2025-05-23 l'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi relative... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 85 / 0 124 / 577 —
2076 2025-05-23 l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 88 / 10 / 32 130 / 577 —
2075 2025-05-23 l'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 87 / 0 125 / 577 —
2074 2025-05-23 l'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 86 / 3 130 / 577 —
2073 2025-05-23 l'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 85 / 3 127 / 577 —
2072 2025-05-23 l'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 86 / 4 128 / 577 —
2071 2025-05-23 l'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 81 / 2 125 / 577 —
2070 2025-05-23 l'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à... l'Assemblée nationale a adopté 61 / 59 / 7 127 / 577 —
2069 2025-05-23 l'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 84 / 3 123 / 577 —
2068 2025-05-23 l'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 86 / 3 124 / 577 —
2067 2025-05-23 l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 77 / 5 114 / 577 —
2066 2025-05-23 l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 126 / 10 / 0 136 / 577 —
2065 2025-05-23 l'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 87 / 3 133 / 577 —
2064 2025-05-23 l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 86 / 1 129 / 577 —
2063 2025-05-23 l'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 88 / 2 134 / 577 —
2062 2025-05-23 l'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 74 / 0 95 / 577 —
2061 2025-05-23 l'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 60 / 0 89 / 577 —
2060 2025-05-23 l'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 79 / 4 118 / 577 —