577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
1059 2025-03-19 l'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 121 / 0 179 / 577 —
1058 2025-03-19 l'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 91 / 0 137 / 577 —
1057 2025-03-19 l'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 110 / 0 158 / 577 —
1056 2025-03-19 le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 117 / 0 165 / 577 —
1055 2025-03-19 l'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 140 / 1 200 / 577 —
1054 2025-03-19 l'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 91 / 170 / 1 262 / 577 —
1053 2025-03-18 l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 234 / 39 / 1 274 / 577 —
1052 2025-03-18 l'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 90 / 176 / 6 272 / 577 —
1051 2025-03-18 l'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 215 / 19 266 / 577 —
1050 2025-03-18 l'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 221 / 14 267 / 577 —
1049 2025-03-18 l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 184 / 92 / 1 277 / 577 —
1048 2025-03-18 le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la... l'Assemblée nationale a adopté 156 / 1 / 124 281 / 577 —
1047 2025-03-18 l'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 105 / 176 / 0 281 / 577 —
1046 2025-03-18 l'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 106 / 176 / 0 282 / 577 —
1045 2025-03-18 l'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 106 / 183 / 1 290 / 577 —
1044 2025-03-18 l'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 108 / 180 / 1 289 / 577 —
1043 2025-03-18 l'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 183 / 47 266 / 577 —
1042 2025-03-18 l'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 184 / 0 211 / 577 —
1041 2025-03-18 l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). l'Assemblée nationale a adopté 303 / 135 / 7 445 / 577 —
1040 2025-03-18 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 172 / 9 232 / 577 —
1039 2025-03-17 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 178 / 8 209 / 577 —
1038 2025-03-17 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 137 / 4 / 40 181 / 577 —
1037 2025-03-17 l'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la... l'Assemblée nationale a adopté 159 / 3 / 11 173 / 577 —
1036 2025-03-17 l'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité... l'Assemblée nationale a adopté 119 / 34 / 7 160 / 577 —
1035 2025-03-17 l'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 87 / 8 155 / 577 —
1034 2025-03-17 l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire... l'Assemblée nationale a adopté 97 / 0 / 54 151 / 577 —
1033 2025-03-17 l'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 85 / 5 145 / 577 —
1032 2025-03-17 l'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la... l'Assemblée nationale a adopté 102 / 52 / 1 155 / 577 —
1031 2025-03-17 l'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la... l'Assemblée nationale a adopté 113 / 54 / 2 169 / 577 —
1030 2025-03-17 l'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 113 / 19 169 / 577 —
1029 2025-03-17 l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 112 / 17 166 / 577 —
1028 2025-03-17 l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 38 / 109 / 18 165 / 577 —
1027 2025-03-17 l'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 117 / 5 144 / 577 —
1026 2025-03-17 l'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la... l'Assemblée nationale a adopté 77 / 72 / 1 150 / 577 —
1025 2025-03-17 l'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 79 / 3 147 / 577 —
1024 2025-03-17 l'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 120 / 3 165 / 577 —
1023 2025-03-17 l'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 128 / 4 167 / 577 —
1022 2025-03-17 l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 47 / 45 138 / 577 —
1021 2025-03-17 l'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 46 / 44 135 / 577 —
1020 2025-03-17 l'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 46 / 44 133 / 577 —
1019 2025-03-17 l'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 82 / 0 130 / 577 —
1018 2025-03-13 l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur... l'Assemblée nationale a adopté 23 / 0 / 0 23 / 577 faible affluence —
1017 2025-03-13 l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de... l'Assemblée nationale a adopté 17 / 0 / 0 17 / 577 faible affluence —
1016 2025-03-13 l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête... l'Assemblée nationale a adopté 8 / 7 / 1 16 / 577 faible affluence —
1015 2025-03-13 l'amendement n° 15 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 7 / 9 / 2 18 / 577 faible affluence —
1014 2025-03-13 l'amendement n° 18 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 7 / 9 / 1 17 / 577 faible affluence —
1013 2025-03-13 l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 33 / 2 / 6 41 / 577 faible affluence —
1012 2025-03-13 l'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de... l'Assemblée nationale a adopté 30 / 23 / 0 53 / 577 —
1011 2025-03-13 l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 43 / 14 / 0 57 / 577 —
1010 2025-03-13 l'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes... l'Assemblée nationale a adopté 28 / 17 / 0 45 / 577 faible affluence —