577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
559 2025-01-21 l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 93 / 97 / 2 192 / 577 —
558 2025-01-21 l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 95 / 95 / 2 192 / 577 —
557 2025-01-21 l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 94 / 96 / 2 192 / 577 —
556 2025-01-21 l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 91 / 91 / 5 187 / 577 —
555 2025-01-21 l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 141 / 11 / 24 176 / 577 —
554 2025-01-21 l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 88 / 77 / 7 172 / 577 —
553 2025-01-21 l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 145 / 0 / 9 154 / 577 —
552 2025-01-21 l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 81 / 76 / 9 166 / 577 —
551 2025-01-21 l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 141 / 9 / 2 152 / 577 —
550 2025-01-21 l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 119 / 0 / 0 119 / 577 —
549 2025-01-21 l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 169 / 19 / 2 190 / 577 —
548 2025-01-21 l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 114 / 74 / 0 188 / 577 —
547 2025-01-21 l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 122 / 25 / 5 152 / 577 —
546 2025-01-21 l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 146 / 0 / 0 146 / 577 —
545 2025-01-21 l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 53 / 47 / 18 118 / 577 —
544 2025-01-21 le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte... l'Assemblée nationale a adopté 57 / 53 / 11 121 / 577 —
543 2025-01-21 l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 40 / 44 114 / 577 —
542 2025-01-21 l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 49 / 45 / 10 104 / 577 —
541 2025-01-21 le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 62 / 12 128 / 577 —
540 2025-01-21 l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet... l'Assemblée nationale a adopté 166 / 1 / 45 212 / 577 —
539 2025-01-21 l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 86 / 30 / 1 117 / 577 —
538 2025-01-21 l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 68 / 44 / 2 114 / 577 —
537 2025-01-20 l'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 74 / 0 / 14 88 / 577 —
536 2025-01-20 l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 99 / 0 / 17 116 / 577 —
535 2025-01-20 l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 115 / 0 / 15 130 / 577 —
534 2025-01-20 l'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 102 / 11 146 / 577 —
533 2025-01-20 l'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 125 / 0 / 2 127 / 577 —
532 2025-01-20 l'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 57 / 37 / 8 102 / 577 —
531 2025-01-20 l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 129 / 0 / 0 129 / 577 —
530 2025-01-20 l'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 75 / 52 / 1 128 / 577 —
529 2025-01-20 l'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 117 / 4 / 2 123 / 577 —
528 2025-01-20 l'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 84 / 0 133 / 577 —
527 2025-01-20 l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 133 / 0 / 1 134 / 577 —
526 2025-01-16 la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 131 / 0 / 0 131 / 577 —
525 2024-12-16 l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances... l'Assemblée nationale a adopté 481 / 0 / 63 544 / 577 —
524 2024-12-16 l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances... l'Assemblée nationale a adopté 374 / 1 / 0 375 / 577 —
523 2024-12-16 l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances... l'Assemblée nationale a adopté 376 / 2 / 0 378 / 577 —
522 2024-12-16 l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du... l'Assemblée nationale a adopté 229 / 132 / 9 370 / 577 —
521 2024-12-16 l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 156 / 125 321 / 577 —
520 2024-12-16 l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 118 / 198 / 4 320 / 577 —
519 2024-12-04 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme... l'Assemblée nationale a adopté 331 / 0 / 0 331 / 577 —
518 2024-12-04 l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). l'Assemblée nationale a adopté 318 / 103 / 55 476 / 577 —
517 2024-12-04 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 284 / 9 368 / 577 —
516 2024-12-03 l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 165 / 0 / 0 165 / 577 —
515 2024-12-03 l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de... l'Assemblée nationale a adopté 190 / 0 / 1 191 / 577 —
514 2024-12-03 l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 83 / 9 146 / 577 —
513 2024-12-03 l'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 86 / 8 144 / 577 —
512 2024-12-03 l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement... l'Assemblée nationale a adopté 71 / 47 / 50 168 / 577 —
511 2024-12-03 l'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement... l'Assemblée nationale a adopté 150 / 4 / 1 155 / 577 —
510 2024-12-03 l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 100 / 1 149 / 577 —