577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

49 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
7324 2026-06-04 l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites... l'Assemblée nationale a adopté 82 / 1 / 5 88 / 577
7323 2026-06-04 l'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 43 / 21 85 / 577
7322 2026-06-04 l'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la... l'Assemblée nationale a adopté 23 / 21 / 42 86 / 577
7321 2026-06-04 l'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la... l'Assemblée nationale a adopté 33 / 25 / 29 87 / 577
7320 2026-06-04 l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 42 / 20 84 / 577
7319 2026-06-04 l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites... l'Assemblée nationale a adopté 54 / 8 / 22 84 / 577
7318 2026-06-04 l'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 47 / 17 87 / 577
7317 2026-06-04 l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 44 / 21 79 / 577
7316 2026-06-04 l'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la... l'Assemblée nationale a adopté 41 / 16 / 13 70 / 577
7315 2026-06-04 l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 6 / 63 / 2 71 / 577
7314 2026-06-04 l'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 4 / 52 / 3 59 / 577
2257 2025-06-05 la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale... l'Assemblée nationale a adopté 198 / 35 / 0 233 / 577
488 2024-11-28 l'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 135 / 33 239 / 577
487 2024-11-28 l'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 152 / 0 216 / 577
486 2024-11-28 l'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 155 / 0 220 / 577
485 2024-11-28 l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 138 / 0 189 / 577
484 2024-11-28 l'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 105 / 1 155 / 577
483 2024-11-28 l'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 125 / 1 179 / 577
482 2024-11-28 l'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 146 / 2 206 / 577
481 2024-11-28 l'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 147 / 1 219 / 577
480 2024-11-28 l'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 148 / 1 223 / 577
479 2024-11-28 l'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 143 / 0 219 / 577
478 2024-11-28 l'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 78 / 158 / 3 239 / 577
477 2024-11-28 l'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 78 / 159 / 1 238 / 577
476 2024-11-28 l'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 157 / 3 237 / 577
475 2024-11-28 l'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 79 / 161 / 3 243 / 577
474 2024-11-28 l'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 178 / 9 256 / 577
473 2024-11-28 l'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 177 / 1 253 / 577
472 2024-11-28 l'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 175 / 1 252 / 577
471 2024-11-28 l'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 174 / 1 249 / 577
470 2024-11-28 l'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 78 / 170 / 1 249 / 577
469 2024-11-28 l'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 68 / 167 / 7 242 / 577
468 2024-11-28 l'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 100 / 241 / 1 342 / 577
467 2024-11-28 l'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 204 / 23 299 / 577
466 2024-11-28 l'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 219 / 23 316 / 577
465 2024-11-28 l'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 82 / 210 / 20 312 / 577
464 2024-11-28 l'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 78 / 195 / 18 291 / 577
463 2024-11-28 l'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 196 / 20 291 / 577
462 2024-11-28 l'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 79 / 209 / 17 305 / 577
461 2024-11-28 l'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 207 / 16 309 / 577
460 2024-11-28 l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 97 / 230 / 22 349 / 577
459 2024-11-28 l'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 95 / 226 / 19 340 / 577
458 2024-11-28 l'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 225 / 12 312 / 577
457 2024-11-28 l'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 97 / 229 / 16 342 / 577
217 2024-10-31 l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 119 / 197 / 18 334 / 577
216 2024-10-31 l'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 133 / 161 / 28 322 / 577
215 2024-10-31 l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes... l'Assemblée nationale a adopté 111 / 89 / 14 214 / 577
214 2024-10-31 l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes... l'Assemblée nationale a adopté 194 / 146 / 3 343 / 577
213 2024-10-31 l'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 129 / 206 / 11 346 / 577