577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 903 déposés au total.

Réinitialiser
n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Sabine Thillaye Dem seance Rejeté 2025-09-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Philippe Latombe Dem seance Rejeté 2025-09-05 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Édouard Bénard GDR seance Non soutenu 2025-09-05 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Sabine Thillaye Dem seance Rejeté 2025-09-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: René Pilato LFI-NFP seance Rejeté 2025-09-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: François Cormier-Bouligeon EPR seance Non soutenu 2025-09-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Arnaud Saint-Martin LFI-NFP seance Irrecevable 2025-09-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: René Pilato LFI-NFP seance Irrecevable 2025-09-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Sabine Thillaye Dem seance Rejeté 2025-09-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: François Cormier-Bouligeon EPR seance Irrecevable 2025-09-04 voir →
37 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: René Pilato LFI-NFP commission En traitement 2026-10-01 voir →
38 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Arnaud Saint-Martin LFI-NFP commission En traitement 2026-10-01 voir →
71 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Cyrielle Chatelain EcoS commission En traitement 2026-10-02 voir →
151 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Philippe Latombe Dem commission En traitement 2026-10-02 voir →
322 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Alexandre Sabatou RN commission Discuté 2026-10-03 voir →
373 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Sabine Thillaye Dem commission En traitement 2026-10-03 voir →
379 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Édouard Bénard GDR commission Discuté 2026-10-03 voir →