577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 903 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— ARTICLE 24 Anne Le Hénanff HOR seance Adopté 2025-09-05 voir →
— ARTICLE 24 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP seance Rejeté 2025-09-04 voir →
— ARTICLE 24 Marie Récalde SOC seance Rejeté 2025-09-05 voir →
46 ARTICLE 24 Arnaud Saint-Martin LFI-NFP commission Discuté 2026-10-01 voir →
85 ARTICLE 24 Didier Le Gac EPR commission Discuté 2026-10-02 voir →
107 ARTICLE 24 Sébastien Saint-Pasteur SOC commission Discuté 2026-10-02 voir →