577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 505 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
ARTICLE 5 PA794426 HOR seance Adopté 2025-09-05 voir →
ARTICLE 5 PA793904 RN seance Rejeté 2025-09-05 voir →
ARTICLE 5 René Pilato LFI-NFP seance Adopté 2025-09-04 voir →