577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches · 0 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
27 TITRE Fabien Di Filippo DR commission Rejeté 2025-02-14 voir →
46 TITRE Mathieu Lefèvre EPR commission Retiré 2025-02-17 voir →
49 TITRE Charles Sitzenstuhl EPR commission Rejeté 2025-02-17 voir →
56 TITRE Ian Boucard DR commission Non soutenu 2025-02-17 voir →