577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Soins palliatifs et d’accompagnement · 1 889 déposés au total.

Réinitialiser
n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Patrick Hetzel DR seance Rejeté 2025-04-01 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Karine Lebon GDR seance Non soutenu 2025-04-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Patrick Hetzel DR seance Rejeté 2025-04-01 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Thibault Bazin DR seance Retiré 2025-04-01 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Christine Loir RN seance Retiré 2025-04-05 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Thibault Bazin DR seance Rejeté 2025-04-01 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Patrick Hetzel DR seance Rejeté 2025-04-01 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Patrick Hetzel DR seance Rejeté 2025-04-01 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Thibault Bazin DR seance Adopté 2025-04-01 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Karine Lebon GDR seance Irrecevable 2026-02-05 voir →