577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé · 138 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
13 APRÈS L'ARTICLE 1ER TER, insérer l'article suivant: Nicole Dubré-Chirat EPR commission Discuté 2025-11-24 voir →
20 APRÈS L'ARTICLE 1ER TER, insérer l'article suivant: Thierry Frappé RN commission Discuté 2025-11-24 voir →
23 APRÈS L'ARTICLE 1ER TER, insérer l'article suivant: Thierry Frappé RN commission Discuté 2025-11-24 voir →
25 APRÈS L'ARTICLE 1ER TER, insérer l'article suivant: Thierry Frappé RN commission Discuté 2025-11-24 voir →
26 APRÈS L'ARTICLE 1ER TER, insérer l'article suivant: Thierry Frappé RN commission Discuté 2025-11-24 voir →
27 APRÈS L'ARTICLE 1ER TER, insérer l'article suivant: Thierry Frappé RN commission Discuté 2025-11-24 voir →
30 APRÈS L'ARTICLE 1ER TER, insérer l'article suivant: Julien Limongi RN commission Discuté 2025-11-24 voir →
37 APRÈS L'ARTICLE 1ER TER, insérer l'article suivant: Thierry Frappé RN commission Discuté 2025-11-24 voir →
61 APRÈS L'ARTICLE 1ER TER, insérer l'article suivant: Yannick Neuder DR commission Discuté 2025-11-24 voir →
65 APRÈS L'ARTICLE 1ER TER, insérer l'article suivant: Laurent Jacobelli RN commission Discuté 2025-11-24 voir →
66 APRÈS L'ARTICLE 1ER TER, insérer l'article suivant: Laurent Jacobelli RN commission Discuté 2025-11-24 voir →
69 APRÈS L'ARTICLE 1ER TER, insérer l'article suivant: Laurent Jacobelli RN commission Discuté 2025-11-24 voir →
92 APRÈS L'ARTICLE 1ER TER, insérer l'article suivant: Julien Odoul RN commission Discuté 2025-11-24 voir →
98 APRÈS L'ARTICLE 1ER TER, insérer l'article suivant: Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP commission Retiré 2025-11-24 voir →
104 APRÈS L'ARTICLE 1ER TER, insérer l'article suivant: Pierre Meurin RN commission En traitement 2025-11-24 voir →
115 APRÈS L'ARTICLE 1ER TER, insérer l'article suivant: Pierre Meurin RN commission En traitement 2025-11-24 voir →
118 APRÈS L'ARTICLE 1ER TER, insérer l'article suivant: Pierre Meurin RN commission En traitement 2025-11-24 voir →
119 APRÈS L'ARTICLE 1ER TER, insérer l'article suivant: Pierre Meurin RN commission Irrecevable 2025-11-24 voir →