577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État · 0 déposés au total.

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APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Alexandre Dufosset RN seance Irrecevable 2026-02-19 voir →
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3 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Alexandre Dufosset RN commission Irrecevable 2026-03-04 voir →
11 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN commission Irrecevable 2026-03-12 voir →
13 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR commission Retiré 2026-03-20 voir →
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52 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR commission Retiré 2026-03-20 voir →
58 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Claire Lejeune LFI-NFP commission Rejeté 2026-03-23 voir →
65 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Perrine Goulet Dem commission Retiré 2026-03-23 voir →
70 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Laurent Wauquiez DR commission Retiré 2026-03-23 voir →