577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 0 déposés au total.

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APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant: Philippe Gosselin DR seance Non soutenu 2026-04-16 voir →
2 APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant: Philippe Gosselin DR commission Irrecevable 2026-04-27 voir →
4 APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant: Philippe Gosselin DR commission Irrecevable 2026-04-27 voir →
214 APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant: François Cormier-Bouligeon EPR commission Retiré 2026-04-29 voir →
248 APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant: François Cormier-Bouligeon EPR commission Retiré 2026-04-29 voir →
250 APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR commission Discuté 2026-04-29 voir →
293 APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant: Caroline Colombier RN commission Irrecevable 2026-04-29 voir →
493 APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant: Anna Pic SOC commission Discuté 2026-04-29 voir →
566 APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant: François Cormier-Bouligeon EPR commission Retiré 2026-04-29 voir →
628 APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant: Catherine Hervieu EcoS commission Discuté 2026-04-29 voir →
632 APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant: François Cormier-Bouligeon EPR commission Irrecevable 2026-04-29 voir →
637 APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant: Catherine Hervieu EcoS commission Discuté 2026-04-29 voir →