577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 1 364 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: François Cormier-Bouligeon EPR commission Rejeté 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Jérémie Iordanoff EcoS commission Rejeté 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: François Cormier-Bouligeon EPR commission Rejeté 2026-04-29 voir →
26 APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR commission Rejeté 2026-04-27 voir →
69 APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Anna Pic SOC commission Rejeté 2026-04-28 voir →
72 APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Christophe Blanchet Dem commission Non soutenu 2026-04-28 voir →
73 APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Christophe Blanchet Dem commission Rejeté 2026-04-28 voir →
76 APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Christophe Blanchet Dem commission Rejeté 2026-04-28 voir →
102 APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Valérie Bazin-Malgras DR commission Rejeté 2026-04-29 voir →
105 APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Pascal Jenft RN commission Rejeté 2026-04-29 voir →
124 APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Frank Giletti RN commission Rejeté 2026-04-29 voir →
256 APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Arnaud Saint-Martin LFI-NFP commission Rejeté 2026-04-29 voir →
257 APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Arnaud Saint-Martin LFI-NFP commission Rejeté 2026-04-29 voir →
258 APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Arnaud Saint-Martin LFI-NFP commission Rejeté 2026-04-29 voir →
305 APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Aurélien Saintoul LFI-NFP commission Rejeté 2026-04-29 voir →
339 APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Catherine Hervieu EcoS commission Rejeté 2026-04-29 voir →
350 APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Catherine Hervieu EcoS commission Rejeté 2026-04-29 voir →
370 APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Anna Pic SOC commission Rejeté 2026-04-29 voir →
387 APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Matthieu Bloch UDR commission Rejeté 2026-04-29 voir →
388 APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Matthieu Bloch UDR commission Rejeté 2026-04-29 voir →
389 APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Matthieu Bloch UDR commission Rejeté 2026-04-29 voir →
399 APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Aurélien Saintoul LFI-NFP commission Rejeté 2026-04-29 voir →
405 APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Sébastien Saint-Pasteur SOC commission Rejeté 2026-04-29 voir →
413 APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Guillaume Garot SOC commission Rejeté 2026-04-29 voir →
480 APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Anna Pic SOC commission Rejeté 2026-04-29 voir →
622 APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Antoine Valentin UDR commission Non soutenu 2026-04-29 voir →
636 APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Édouard Bénard GDR commission Rejeté 2026-04-29 voir →
639 APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Jean Terlier EPR commission Irrecevable 2026-04-29 voir →
643 APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Édouard Bénard GDR commission Rejeté 2026-04-29 voir →
690 APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Estelle Youssouffa LIOT commission Non soutenu 2026-04-29 voir →
733 APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Éric Michoux UDR commission Non soutenu 2026-04-29 voir →
734 APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: Éric Michoux UDR commission Non soutenu 2026-04-29 voir →