577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 4 005 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Emmanuel Blairy RN seance Rejeté 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Didier Le Gac EPR seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Emmanuel Blairy RN seance Retiré 2026-04-23 voir →
APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Emmanuel Blairy RN seance Retiré 2026-04-23 voir →
APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Emmanuel Blairy RN seance Rejeté 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Emmanuel Blairy RN seance Retiré 2026-04-23 voir →
APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Emmanuel Blairy RN seance Irrecevable 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Sandrine Le Feur EPR seance Irrecevable 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC seance Irrecevable 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Retiré 2026-04-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Emmanuel Blairy RN seance Retiré 2026-04-23 voir →
30 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR commission Irrecevable 2026-05-11 voir →
31 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR commission Irrecevable 2026-05-11 voir →
99 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR commission Irrecevable 2026-05-11 voir →
219 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Frédéric-Pierre Vos RN commission Irrecevable 2026-05-12 voir →
236 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Vincent Descoeur DR commission Retiré 2026-05-12 voir →
364 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Fabrice Brun DR commission Retiré 2026-05-13 voir →
476 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Emmanuel Blairy RN commission Rejeté 2026-05-13 voir →
663 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: François Cormier-Bouligeon EPR commission Non soutenu 2026-05-13 voir →
716 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Denis Fégné SOC commission Irrecevable 2026-05-14 voir →
717 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Denis Fégné SOC commission Irrecevable 2026-05-14 voir →
718 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Denis Fégné SOC commission Irrecevable 2026-05-14 voir →
729 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Loïc Kervran HOR commission Retiré 2026-05-14 voir →
857 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: commission Adopté 2026-05-14 voir →
926 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Aurélien Dutremble RN commission Rejeté 2026-05-15 voir →
1076 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Philippe Schreck RN commission Rejeté 2026-05-15 voir →
1081 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Benjamin Dirx EPR commission Retiré 2026-05-15 voir →
1099 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR commission Retiré 2026-05-15 voir →
1217 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Aurélien Dutremble RN commission Rejeté 2026-05-15 voir →
1238 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Aurélien Dutremble RN commission Tombé 2026-05-15 voir →
1249 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Aurélien Dutremble RN commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1252 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Pierre Cordier DR commission Rejeté 2026-05-15 voir →
1306 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC commission Adopté 2026-05-15 voir →
1316 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR commission Retiré 2026-05-15 voir →
1375 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT commission Retiré 2026-05-15 voir →
1481 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Martine Froger SOC commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1541 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Audrey Abadie-Amiel LIOT commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1542 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Audrey Abadie-Amiel LIOT commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1543 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Audrey Abadie-Amiel LIOT commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1599 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Martine Froger SOC commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1684 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Marie Pochon EcoS commission Rejeté 2026-05-15 voir →
1686 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Antoine Valentin UDR commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1750 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Jean-Luc Warsmann LIOT commission Non soutenu 2026-05-15 voir →
1851 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Martine Froger SOC commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1931 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
2023 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Vincent Descoeur DR commission Retiré 2026-05-15 voir →
2089 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Vincent Descoeur DR commission Retiré 2026-05-15 voir →
2093 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Vincent Descoeur DR commission Retiré 2026-05-15 voir →
2173 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Mickaël Cosson Dem commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
2278 APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant: Pierre Meurin RN commission Irrecevable 2026-05-15 voir →