577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 4 005 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
468 AVANT L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Daniel Labaronne EPR commission Irrecevable 2026-05-13 voir →
974 AVANT L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1108 AVANT L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1377 AVANT L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1439 AVANT L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Stella Dupont NI commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
2019 AVANT L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Hervé de Lépinau RN commission Irrecevable 2026-05-15 voir →