577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi relatif à la protection des enfants · 2 458 déposés au total.

Réinitialiser
Article Auteur Examen Sort Date
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Elsa Faucillon GDR seance Irrecevable 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Christine Loir RN seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Colette Capdevielle SOC seance Irrecevable 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Constance de Pélichy LIOT seance Adopté 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Philippe Fait HOR seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Christine Loir RN seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Perrine Goulet Dem seance Adopté 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Colette Capdevielle SOC seance Irrecevable 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Béatrice Roullaud RN seance Retiré 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Gabrielle Cathala LFI-NFP seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Émilie Bonnivard DR seance Irrecevable 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Adopté 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Christine Loir RN seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Alexandra Martin (Gironde) EPR seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Philippe Fait HOR seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Maud Petit Dem seance Irrecevable 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Christine Le Nabour EPR seance Irrecevable 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Christian Baptiste SOC seance Irrecevable 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Isabelle Santiago SOC seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Virginie Duby-Muller DR seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Virginie Duby-Muller DR seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Virginie Duby-Muller DR seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Virginie Duby-Muller DR seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Béatrice Roullaud RN seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
59 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Patricia Lemoine EPR commission Rejeté 2026-07-08 voir →
359 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Christian Baptiste SOC commission Irrecevable 2026-07-09 voir →
360 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Sophie Blanc RN commission Rejeté 2026-07-09 voir →
394 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Philippe Fait HOR commission Irrecevable 2026-07-09 voir →
395 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Philippe Fait HOR commission Irrecevable 2026-07-09 voir →
396 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Philippe Fait HOR commission Irrecevable 2026-07-09 voir →
521 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Marie-Charlotte Garin EcoS commission Irrecevable 2026-07-10 voir →
582 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Virginie Duby-Muller DR commission Irrecevable 2026-07-10 voir →
583 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Virginie Duby-Muller DR commission Irrecevable 2026-07-10 voir →
584 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Virginie Duby-Muller DR commission Irrecevable 2026-07-10 voir →
585 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Virginie Duby-Muller DR commission Irrecevable 2026-07-10 voir →
800 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Maud Petit Dem commission Irrecevable 2026-07-10 voir →
827 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Gabrielle Cathala LFI-NFP commission Irrecevable 2026-07-10 voir →
900 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Maud Petit Dem commission Irrecevable 2026-07-10 voir →