577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi relatif à la protection des enfants · 1 238 déposés au total.

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APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Elsa Faucillon GDR seance Irrecevable 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Christine Loir RN seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Colette Capdevielle SOC seance Irrecevable 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Constance de Pélichy LIOT seance Adopté 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Philippe Fait HOR seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Christine Loir RN seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Perrine Goulet Dem seance Adopté 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Colette Capdevielle SOC seance Irrecevable 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Béatrice Roullaud RN seance Retiré 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Gabrielle Cathala LFI-NFP seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Émilie Bonnivard DR seance Irrecevable 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Adopté 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Christine Loir RN seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Alexandra Martin (Gironde) EPR seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Philippe Fait HOR seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Maud Petit Dem seance Irrecevable 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Christine Le Nabour EPR seance Irrecevable 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Christian Baptiste SOC seance Irrecevable 2026-06-26 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Isabelle Santiago SOC seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Virginie Duby-Muller DR seance Irrecevable 2026-06-27 voir →
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APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Béatrice Roullaud RN seance Irrecevable 2026-06-27 voir →