577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant · 166 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: François Gernigon HOR seance Irrecevable 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Océane Godard SOC seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Mathilde Hignet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-02 voir →
2 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Richard Ramos Dem commission Retiré 2026-10-08 voir →
31 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP commission Rejeté 2026-10-08 voir →
34 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Mathilde Hignet LFI-NFP commission Rejeté 2026-10-08 voir →
65 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Océane Godard SOC commission Rejeté 2026-10-08 voir →
83 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Boris Tavernier EcoS commission Rejeté 2026-10-08 voir →
88 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Richard Ramos Dem commission Adopté 2026-10-08 voir →