577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités · 56 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— TITRE Pierre Meurin RN seance Tombé 2026-09-24 voir →
2 TITRE Pierre Meurin RN seance Discuté 2026-09-30 voir →
6 TITRE Sandrine Nosbé LFI-NFP seance Discuté 2026-10-05 voir →
8 TITRE Sandrine Nosbé LFI-NFP seance Discuté 2026-10-05 voir →
9 TITRE Sandrine Nosbé LFI-NFP seance Discuté 2026-10-05 voir →
18 TITRE Sylvain Maillard EPR seance Discuté 2026-10-05 voir →
19 TITRE Sylvain Maillard EPR seance Discuté 2026-10-05 voir →
20 TITRE Sylvain Maillard EPR seance Discuté 2026-10-05 voir →
52 TITRE Lisa Belluco EcoS seance Discuté 2026-10-08 voir →