577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 377 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
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— APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Constance de Pélichy LIOT seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant: Bertrand Bouyx HOR seance Adopté 2026-09-17 voir →
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