577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 377 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
189 APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant: Sylvie Bonnet DR commission Rejeté 2026-09-28 voir →
637 APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant: Davy Rimane GDR commission Adopté 2026-09-28 voir →
728 APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant: Constance de Pélichy LIOT commission Adopté 2026-09-28 voir →
812 APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT commission Adopté 2026-09-28 voir →
1119 APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant: Catherine Ibled EPR commission Adopté 2026-09-28 voir →
1131 APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant: Perrine Goulet Dem commission Adopté 2026-09-28 voir →
1151 APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant: Catherine Ibled EPR commission Rejeté 2026-09-28 voir →