577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 377 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Graziella Melchior EPR seance Rejeté 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Gabrielle Cathala LFI-NFP seance Adopté 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Catherine Ibled EPR seance Retiré 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Perrine Goulet Dem commission Adopté 2026-09-28 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Maud Petit Dem commission Irrecevable 2026-09-27 voir →
134 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Christian Baptiste SOC commission Irrecevable 2026-09-26 voir →
963 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Graziella Melchior EPR commission Adopté 2026-09-28 voir →
1161 APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant: Graziella Melchior EPR commission Irrecevable 2026-09-28 voir →