577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 1 049 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Ayda Hadizadeh SOC seance Adopté 2026-09-16 voir →
APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Christian Baptiste SOC seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Catherine Ibled EPR seance Retiré 2026-09-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Maud Petit Dem seance Non soutenu 2026-09-17 voir →