577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 377 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
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— APRÈS L'ARTICLE 33, insérer l'article suivant: Sylvie Bonnet DR seance Irrecevable 2026-09-14 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 33, insérer l'article suivant: Christine Loir RN seance Rejeté 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 33, insérer l'article suivant: Sylvie Bonnet DR seance Irrecevable 2026-09-14 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 33, insérer l'article suivant: Sabrina Sebaihi EcoS seance Rejeté 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 33, insérer l'article suivant: Catherine Ibled EPR seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 33, insérer l'article suivant: Sylvie Bonnet DR seance Rejeté 2026-09-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 33, insérer l'article suivant: Ayda Hadizadeh SOC seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 33, insérer l'article suivant: Maud Petit Dem seance Retiré 2026-09-17 voir →
254 APRÈS L'ARTICLE 33, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
1106 APRÈS L'ARTICLE 33, insérer l'article suivant: Catherine Ibled EPR commission Irrecevable 2026-09-28 voir →