577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 377 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Christian Baptiste SOC seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Marie-Charlotte Garin EcoS seance Retiré 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Christian Baptiste SOC seance Irrecevable 2026-09-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Catherine Ibled EPR seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Maud Petit Dem seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Maud Petit Dem seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Maud Petit Dem seance Retiré 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Maud Petit Dem seance Retiré 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Sandrine Josso Dem seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Rejeté 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Constance de Pélichy LIOT seance Adopté 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Maud Petit Dem seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Maud Petit Dem seance Retiré 2026-09-17 voir →
1099 APRÈS L'ARTICLE 35, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP commission Rejeté 2026-09-28 voir →