577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 377 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Gabrielle Cathala LFI-NFP seance Rejeté 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS commission Rejeté 2026-09-28 voir →
490 APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Cyrille Isaac-Sibille Dem commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
494 APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Clémentine Autain EcoS commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
738 APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Gabrielle Cathala LFI-NFP commission Rejeté 2026-09-28 voir →
760 APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Sarah Legrain LFI-NFP commission Rejeté 2026-09-28 voir →
774 APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP commission Irrecevable 2026-09-28 voir →