577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 377 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 44, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 44, insérer l'article suivant: Bertrand Bouyx HOR seance Adopté 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 44, insérer l'article suivant: Bertrand Bouyx HOR seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 44, insérer l'article suivant: Sarah Legrain LFI-NFP seance Rejeté 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 44, insérer l'article suivant: Bertrand Bouyx HOR seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 44, insérer l'article suivant: Clémentine Autain EcoS seance Retiré 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 44, insérer l'article suivant: Clémentine Autain EcoS seance Rejeté 2026-09-17 voir →
498 APRÈS L'ARTICLE 44, insérer l'article suivant: Clémentine Autain EcoS commission Rejeté 2026-09-28 voir →
511 APRÈS L'ARTICLE 44, insérer l'article suivant: Clémentine Autain EcoS commission Retiré 2026-09-28 voir →
594 APRÈS L'ARTICLE 44, insérer l'article suivant: Karine Lebon GDR commission Rejeté 2026-09-28 voir →
966 APRÈS L'ARTICLE 44, insérer l'article suivant: Belkhir Belhaddad SOC commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
1003 APRÈS L'ARTICLE 44, insérer l'article suivant: Sarah Legrain LFI-NFP commission Rejeté 2026-09-28 voir →
1021 APRÈS L'ARTICLE 44, insérer l'article suivant: Gabrielle Cathala LFI-NFP commission Rejeté 2026-09-28 voir →
1114 APRÈS L'ARTICLE 44, insérer l'article suivant: Catherine Ibled EPR commission Retiré 2026-09-28 voir →
1115 APRÈS L'ARTICLE 44, insérer l'article suivant: Catherine Ibled EPR commission Irrecevable 2026-09-28 voir →