577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 377 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Karine Lebon GDR seance Irrecevable 2026-09-16 voir →
193 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Karine Lebon GDR commission Adopté 2026-09-28 voir →
269 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Philippe Naillet SOC commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
315 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Aurélien Pradié NI commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
316 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Aurélien Pradié NI commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
754 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: Nicole Sanquer LIOT commission Irrecevable 2026-09-28 voir →