577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 377 déposés au total.

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— APRÈS L'ARTICLE 67, insérer l'article suivant: Andrée Taurinya LFI-NFP seance Retiré 2026-09-17 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 67, insérer l'article suivant: Karim Ben Cheikh EcoS seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 67, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS seance Irrecevable 2026-09-16 voir →
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— APRÈS L'ARTICLE 67, insérer l'article suivant: Sébastien Saint-Pasteur SOC seance Retiré 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 67, insérer l'article suivant: Danièle Obono LFI-NFP seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 67, insérer l'article suivant: Sarah Legrain LFI-NFP seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 67, insérer l'article suivant: Sylvie Bonnet DR seance Irrecevable 2026-09-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 67, insérer l'article suivant: Karim Ben Cheikh EcoS seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 67, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS seance Rejeté 2026-09-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 67, insérer l'article suivant: Andrée Taurinya LFI-NFP seance Irrecevable 2026-09-17 voir →
22 APRÈS L'ARTICLE 67, insérer l'article suivant: Sébastien Saint-Pasteur SOC commission Adopté 2026-09-25 voir →
620 APRÈS L'ARTICLE 67, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
653 APRÈS L'ARTICLE 67, insérer l'article suivant: Andrée Taurinya LFI-NFP commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
659 APRÈS L'ARTICLE 67, insérer l'article suivant: Danièle Obono LFI-NFP commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
1084 APRÈS L'ARTICLE 67, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS commission Irrecevable 2026-09-28 voir →
1085 APRÈS L'ARTICLE 67, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS commission Irrecevable 2026-09-28 voir →