577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap · 18 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
1 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Pierrick Courbon SOC commission Rejeté 2026-10-26 voir →
2 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Pierrick Courbon SOC commission Rejeté 2026-10-26 voir →
6 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Nicolas Tryzna DR commission Adopté 2026-10-26 voir →
8 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Maxime Michelet UDR commission Rejeté 2026-10-26 voir →
9 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Roger Chudeau RN commission Rejeté 2026-10-26 voir →