577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 4 781 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: François Gernigon HOR seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Olivier Fayssat UDR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Frédéric Maillot GDR seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Audrey Abadie-Amiel LIOT seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Cyrille Isaac-Sibille Dem seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Christophe Bentz RN seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Yannick Monnet GDR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Rejeté 2026-10-06 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Paul-André Colombani LIOT seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Sandrine Rousseau EcoS seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Bertrand Bouyx HOR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Jocelyn Dessigny RN seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance Rejeté 2026-10-06 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Elie Califer SOC seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Paul-André Colombani LIOT seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Lionel Tivoli RN seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Sylvie Bonnet DR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Karen Erodi LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: François Gernigon HOR seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Yannick Neuder DR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Nicole Dubré-Chirat EPR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Joëlle Mélin RN seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: René Lioret RN seance Retiré 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Emmanuel Taché RN seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Christine Le Nabour HOR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Lionel Tivoli RN seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Damien Girard EcoS seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Sabine Gervais Dem seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Annie Vidal EPR seance Retiré 2026-10-08 voir →
400 APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Serge Muller RN seance En traitement 2026-10-14 voir →
584 APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Moerani Frébault EPR seance En traitement 2026-10-15 voir →
1019 APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1126 APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Elie Califer SOC seance En traitement 2026-10-16 voir →
1159 APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Paul-André Colombani LIOT seance En traitement 2026-10-16 voir →
1267 APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance En traitement 2026-10-16 voir →
1295 APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1303 APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1314 APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: François Gernigon HOR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1443 APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Chantal Bouloux EPR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1694 APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: René Lioret RN seance En traitement 2026-10-16 voir →
1715 APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Yannick Neuder DR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1724 APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance En traitement 2026-10-16 voir →
2137 APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: François Cormier-Bouligeon EPR seance En traitement 2026-10-16 voir →
2186 APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Christophe Bentz RN seance En traitement 2026-10-16 voir →
2347 APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Sandrine Lalanne EPR seance En traitement 2026-10-16 voir →
2375 APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Christine Le Nabour HOR seance En traitement 2026-10-16 voir →
2473 APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance En traitement 2026-10-16 voir →
2477 APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Martine Froger SOC seance En traitement 2026-10-16 voir →
2479 APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Martine Froger SOC seance En traitement 2026-10-16 voir →
2590 APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Lionel Vuibert NI seance En traitement 2026-10-16 voir →
3012 APRÈS L'ARTICLE 31, insérer l'article suivant: Sandrine Runel SOC seance En traitement 2026-10-17 voir →