577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 4 781 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Yannick Neuder DR seance Retiré 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
582 APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Moerani Frébault EPR seance En traitement 2026-10-15 voir →
1148 APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Antoine Valentin UDR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1153 APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Antoine Valentin UDR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1155 APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Antoine Valentin UDR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1162 APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Antoine Valentin UDR seance En traitement 2026-10-16 voir →
2625 APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance En traitement 2026-10-16 voir →