577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 4 781 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
1784 APRÈS L'ARTICLE 44, insérer l'article suivant: Mathilde Hignet LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1877 APRÈS L'ARTICLE 44, insérer l'article suivant: Nadège Abomangoli LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
2168 APRÈS L'ARTICLE 44, insérer l'article suivant: Pierrick Courbon SOC seance En traitement 2026-10-16 voir →
2299 APRÈS L'ARTICLE 44, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance En traitement 2026-10-16 voir →
2870 APRÈS L'ARTICLE 44, insérer l'article suivant: Catherine Hervieu EcoS seance En traitement 2026-10-17 voir →
2989 APRÈS L'ARTICLE 44, insérer l'article suivant: Christian Baptiste SOC seance En traitement 2026-10-17 voir →
3121 APRÈS L'ARTICLE 44, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance En traitement 2026-10-17 voir →